ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.051.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 51

Édition de langue française

Législation

56e année
23 février 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/103/UE

*

Décision du Conseil du 16 juin 2011 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (1)

1

Accord entre l’Union européenne et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999

8

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 165/2013 de la Commission du 22 février 2013 portant fixation à l’avance pour l’année 2013 du montant de l’aide au stockage privé de beurre

11

Règlement d'exécution (UE) no 166/2013 de la Commission du 22 février 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

DÉCISIONS

2013/104/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 21 février 2013 modifiant la décision 2007/777/CE de la Commission en ce qui concerne l’entrée relative au Brésil sur la liste des pays tiers et parties de pays tiers à partir desquels les importations dans l’Union européenne de produits à base de viande pasteurisée ou de lanières de viande séchée sont autorisées [notifiée sous le numéro C(2013) 899]  (1)

16

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2013/105/CE

*

Recommandation de la Commission du 9 octobre 2009 sur la mobilisation des technologies de l'information et des communications pour faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faibles émissions de carbone

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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