a)

description des utilisateurs, de leurs besoins respectifs et une justification de ces besoins;

b)

procédures utilisées pour mesurer la satisfaction des utilisateurs et produire les résultats statistiques;

c)

mesure dans laquelle les statistiques recherchées sont disponibles.

a)

évaluation de la précision qui résume les différentes composantes de l’ensemble de données;

b)

description des erreurs d’échantillonnage;

c)

description de toute autre erreur.

a)

délai entre l’événement ou le phénomène qu’ils décrivent et la disponibilité des données (actualité);

b)

délai entre la date cible pour la transmission des données et la date effective de livraison (ponctualité);

a)

conditions et moyens par lesquels les utilisateurs peuvent obtenir et utiliser les données, par exemple les communiqués de presse, les publications, les bases de données en ligne ou l’accès à des microdonnées;

b)

conditions et moyens par lesquels les utilisateurs peuvent interpréter les données, par exemple la documentation sur la méthodologie et la gestion de la qualité.

a)

mesure dans laquelle les statistiques sont comparables entre zones géographiques;

b)

mesure dans laquelle les statistiques sont comparables dans le temps.

a)

mesure dans laquelle les statistiques sont compatibles avec des données provenant d’autres sources (cohérence inter-domaines);

b)

mesure dans laquelle les statistiques sont cohérentes au sein d’un ensemble de données donné (cohérence interne).

a)

systèmes et cadres mis en place pour gérer la qualité des produits et des processus statistiques;

b)

évaluation de la qualité des données.

a)

politique de révision et, le cas échéant, raison pour laquelle les données validées ont été révisées, par exemple les nouvelles sources de données, les nouvelles méthodes ou d’autres informations pertinentes;

b)

dates, taille et ampleur des éventuelles révisions.

a)

description des données;

b)

système de classification,

c)

couverture sectorielle,

d)

concepts et définitions statistiques,

e)

unité statistique,

f)

population statistique,

g)

zone de référence (portée géographique),

h)

couverture temporelle (durée pendant laquelle les données sont disponibles),

i)

période de référence (période couverte par le rapport),

j)

unité de mesure.

a)

base de sondage;

b)

plan d’échantillonnage (le cas échéant);

c)

données sources;

d)

fréquence de la collecte des données;

e)

mode de collecte des données, y compris, le cas échéant, questionnaires (en anglais);

f)

validation des données;

g)

élaboration des données;

h)

corrections.

a)

actes juridiques ou autres accords attribuant la responsabilité et l’autorité à la collecte, au traitement et à la diffusion des statistiques;

b)

procédures de partage et de coordination des données entre les entités de production de données.

a)

mesures législatives ou autres procédures formelles empêchant toute divulgation non autorisée de données qui pourrait entraîner, directement ou indirectement, l’identification d’une personne ou d’une entité économique;

b)

règles applicables au traitement des microdonnées et des données agrégées pour garantir le secret statistique et empêcher la divulgation non autorisée.

a)

coût et charge liés à la collecte et à la production du produit statistique;

b)

charge pesant sur les répondants;

c)

durée moyenne des entretiens d’exploitation (si possible et s’il y a lieu en fonction du mode de collecte des données).