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Document L:2020:080:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 080, 17 mars 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 80

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
17 mars 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/404 de la Commission du 12 mars 2020 modifiant le règlement (UE) no 594/2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

 

*

Règlement d’Exécution (UE) 2020/405 de la Commission du 16 mars 2020 précisant les modalités et le contenu des rapports sur la qualité à transmettre en vertu du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles ( 1 )

3

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/406 de la Commission du 16 mars 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 1719]  ( 1 )

8

 

*

Décision 2020/407 de la Banque centrale europeennne du 16 mars 2020 modifiant la décision (UE) 2019/1311 concernant une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2020/13)

23

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ( JO L 252 du 16.9.2016 )

25

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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