dans le cas des avions, des motoplaneurs et des aéronefs à sustentation motorisée, ce terme désigne le temps total depuis le moment où l’aéronef commence à se déplacer en vue de décoller jusqu’au moment où il s’immobilise à la fin du vol;

dans le cas des hélicoptères, ce terme désigne le temps total depuis le moment où les pales du rotor de l’hélicoptère commencent à tourner jusqu’au moment où l’hélicoptère s’immobilise à la fin du vol et où les pales du rotor s’arrêtent;

dans le cas des dirigeables, ce terme désigne le temps total depuis le moment où le dirigeable est détaché du mât en vue du décollage jusqu’au moment où le dirigeable s’immobilise à la fin du vol et est amarré au mât.»;

i)

«Le “vol IFR en route” désigne la phase d’un vol IFR qui commence après l’achèvement d’une procédure de départ en IFR et se termine lorsque débute une procédure d’approche en IFR.»; et

ii)

«Le “vol aux instruments avec planche de bord réduite” désigne l’interprétation de l’assiette par référence à l’interprétation des instruments de secours après la perte du système principal de référence d’assiette et de cap.»;

«classe de ballons» et

«groupe de ballons»;

«a)

Les demandes de délivrance, de prorogation ou de renouvellement de licences de pilote et de leurs qualifications et autorisations associées, ainsi que toutes les modifications qui y sont apportées, seront soumises à l’autorité compétente selon la forme et la manière établies par ladite autorité. Elles devront être accompagnées de la preuve que les candidats satisfont aux exigences de délivrance, de prorogation ou de renouvellement de licences ou d’autorisations, ainsi que des qualifications ou mentions associées, établies dans la présente annexe (partie FCL) et dans l’annexe IV (partie MED).»;

«b)

Sauf indication contraire dans la présente annexe, toute limitation ou extension des privilèges accordés par une licence, une qualification ou une autorisation sera mentionnée sur la licence ou l’autorisation par l’autorité compétente.»;

«d)

Le titulaire d’une licence soumettra les demandes conformément au point a) à l’autorité compétente désignée par l’État membre dans lequel sa licence a été délivrée conformément à la présente annexe (partie FCL), à l’annexe III (partie BFCL) du règlement (UE) 2018/395 de la Commission ou à l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission, selon le cas.»;

«e)

Le titulaire d’une licence délivrée conformément à la présente annexe (partie FCL) peut demander à l’autorité compétente désignée par un autre État membre un changement d’autorité compétente concernant toutes les licences détenues, conformément au point d).

f)

Pour la délivrance d’une licence, d’une qualification ou d’une autorisation, le candidat présentera sa demande au plus tard 6 mois après avoir réussi l’examen pratique ou l’évaluation de compétences.»;

«i)

dans le cadre de la délivrance d’une licence de pilote d’aéronef léger ou d’une licence de pilote privé, pour une durée de 24 mois;»;

«ii)

dans le cadre de la délivrance d’une licence de pilote commercial ou d’une qualification de vol aux instruments (IR), pour une durée de 36 mois;

iii)

pour la délivrance d’une qualification de base pour le vol aux instruments (Basic instrument rating – BIR), pour une durée illimitée.

1)

Les candidats qui ont réussi l’examen théorique pour une licence de pilote de ligne bénéficieront des crédits correspondant aux exigences en matière de connaissances théoriques applicables à la licence de pilote d’aéronef léger, la licence de pilote privé, la licence de pilote commercial et, à l’exception du cas des hélicoptères, l’IR et la BIR dans la même catégorie d’aéronef.

2)

Les candidats qui ont réussi l’examen théorique pour la licence de pilote commercial bénéficieront des crédits correspondant aux exigences en matière de connaissances théoriques applicables à:

3)

Les titulaires d’une IR ou les candidats qui ont réussi l’examen théorique de l’IR pour une catégorie d’aéronef bénéficieront des crédits correspondant aux exigences en termes d’instruction et d’examen théoriques, en vue d’obtenir:

4)

Les titulaires d’une licence de pilote bénéficieront des crédits correspondant aux exigences en matière d’instruction et d’examen théoriques en vue d’obtenir une licence dans une autre catégorie d’aéronef conformément à l’appendice 1 de la présente partie. Ces crédits s’appliquent également aux candidats à une licence de pilote qui ont déjà été reçus aux examens théoriques pour la délivrance de ladite licence dans une autre catégorie d’aéronef, tant que l’examen théorique a lieu pendant la période de validité spécifiée au paragraphe FCL.025, point c).

5)

Par dérogation au point b) 3), les titulaires d’une IR(A) ayant validé un cours modulaire IR(A) reposant sur les compétences bénéficieront intégralement des crédits correspondant aux exigences en matière d’instruction et d’examen théoriques, en vue d’obtenir une IR dans une autre catégorie d’aéronef, uniquement s’ils ont également validé l’instruction et l’examen théoriques pour la partie IFR du cours requis en application du paragraphe FCL.720.A, point b) 2) i).»;

«d)

Exigences particulières pour les titulaires d’une qualification de vol aux instruments (IR). Par dérogation aux points précédents, les titulaires d’une IR devront avoir démontré leur aptitude à utiliser l’anglais à un niveau de compétences approprié tel que défini à l’appendice 2 de la présente annexe.»;

«e)

La preuve de la compétence linguistique des titulaires d’une IR et de leur aptitude à utiliser l’anglais sera effectuée selon une méthode d’évaluation établie par toute autorité compétente.»;

«b)

Avions, hélicoptères, aéronefs à sustentation motorisée et dirigeables. Un pilote ne pourra exploiter un aéronef pour le transport aérien commercial ou le transport de passagers:»;

«b)

65 ans. Le titulaire d’une licence de pilote qui a atteint l’âge de 65 ans ne pourra agir en tant que pilote d’un aéronef exploité pour le transport aérien commercial.»;

—

droit aérien,

—

performance humaine,

—

météorologie,

—

communications, et

—

navigation.

—

principes du vol,

—

procédures opérationnelles,

—

performance de vol et préparation du vol, et

—

connaissance générale de l’aéronef.»;

—

droit aérien,

—

performance humaine,

—

météorologie,

—

communications, et

—

navigation.

—

principes du vol,

—

procédures opérationnelles,

—

performance de vol et préparation du vol, et

—

connaissance générale de l’aéronef.»;

«a)

Les candidats à une PPL devront démontrer, au moyen d’un examen pratique, leur aptitude à exécuter, en tant que PIC sur la catégorie appropriée d’aéronef, les procédures et manœuvres pertinentes avec la compétence correspondant aux privilèges accordés.»;

«b)

Les candidats à l’examen pratique devront avoir suivi une instruction au vol sur la même classe ou le même type d’aéronef que celui qui sera utilisé pour l’examen pratique.»;

«c)

Exigences spécifiques pour les candidats qui sont titulaires d’une SPL délivrée conformément à l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission, y compris les privilèges pour piloter des TMG. Les candidats à une PPL(A) qui sont titulaires d’une SPL ayant les privilèges de piloter des TMG devront avoir à leur actif:»;

«1.

au moins 24 heures de vol sur TMG après la mention des privilèges correspondant aux TMG; et»;

1)

ils exercent les privilèges d’une LAPL;

2)

ils passent des examens pratiques ou des contrôles de compétences visant à renouveler des qualifications de classe ou de type;

3)

ils suivent une instruction au vol;

4)

ils sont titulaires d’une qualification pour les essais en vol délivrée conformément au paragraphe FCL.820.»;

«4)

La prorogation d’une BIR ou d’une IR(A), si une telle qualification est détenue, peut être combinée avec un contrôle de compétences pour la prorogation d’une qualification de classe ou de type.»;

«1)

Qualifications de classe d’avion monomoteur à pistons et qualifications de classe de TMG. Aux fins de la prorogation des qualifications de classe d’avion monopilote monomoteur à pistons ou des qualifications de classe de TMG, les candidats devront:»;

«5)

Le contrôle de compétences en vue de la prorogation d’une qualification de classe d’avion monopilote monomoteur peut être combiné avec le contrôle de compétences en vue de la prorogation d’une BIR, conformément au paragraphe FCL.835, point g) 8).»;

«a)

Les titulaires d’une licence de pilote ayant des privilèges pour piloter des avions ou des TMG devront effectuer des vols acrobatiques uniquement s’ils sont titulaires d’une qualification de vol acrobatique conformément au présent point.»;

«1.

après la délivrance de la licence, au moins 30 heures de vol en tant que PIC sur avions ou TMG;»;

«ii)

au moins 5 heures d’instruction de vol acrobatique sur des avions ou des TMG pilotés avec le moteur en fonctionnement.»;

«c)

Les privilèges de la qualification de vol acrobatique seront restreints au vol acrobatique sur des avions ou des TMG pilotés avec le moteur en fonctionnement, en fonction de l’aéronef pour lequel les exigences des points b) 1) et b) 2) ii) ont été satisfaites. Cette restriction sera levée sur demande si un pilote a accompli avec succès au moins 3 vols de formation en double commande sur des avions ou des TMG pilotés avec le moteur en fonctionnement, selon le cas, couvrant la totalité du programme de formation à l’acrobatie.»;

«d)

Les candidats à l’obtention d’une qualification de vol acrobatique qui possèdent également une qualification de classe de TMG ainsi que des privilèges pour le vol acrobatique avancé pour planeurs avec les privilèges spécifiés au paragraphe SFC.200, point d), de l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission devront:

«iii)

sauf pour les titulaires d’une SPL conformément à l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission, 5 vols de familiarisation dans un planeur lancé par un aéronef.»;

«g)

Les candidats à l’obtention d’une qualification de remorquage de planeurs ou de banderoles sur des TMG conformément au présent point recevront l’intégralité des crédits correspondant aux exigences du point b) ou c), selon le cas, s’ils sont titulaires d’une qualification de remorquage de planeurs ou de banderoles conformément au paragraphe SFCL.205 de l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission, selon le cas, ou s’ils ont satisfait à toutes les exigences relatives à la délivrance de cette qualification.»;

i)

le point 1) est remplacé par le texte suivant:

ii)

le point 4) suivant est ajouté:

1)

Les privilèges du titulaire d’une BIR permettent d’effectuer des vols en IFR sur des avions monopilotes pour lesquels il détient les qualifications de classe, à l’exception des avions à haute performance et des variantes d’avion si des données d’adéquation opérationnelle ont établi qu’une IR était requise.

2)

Les privilèges octroyés par la BIR seront exercés conformément au paragraphe FCL.205.A. uniquement.

3)

Les privilèges octroyés par la BIR ne peuvent être exercés de nuit que si le pilote est titulaire d’une qualification de vol de nuit conformément au paragraphe FCL.810.

4)

Les privilèges octroyés par une BIR multimoteur seront également valables pour des avions monomoteurs pour lesquels le pilote est titulaire d’une qualification de classe d’avion monomoteur valable.

5)

L’exercice des privilèges octroyés par la BIR sera soumis à l’ensemble des conditions suivantes:

1)

l’instruction théorique conformément au paragraphe FCL.615, point a); et

2)

l’instruction au vol qui comprend les modules d’instruction au vol aux instruments suivants:

3)

l’instruction au vol qui satisfait aux exigences suivantes:

1)

Une BIR aura une durée de validité d’un an.

2)

Les candidats à la prorogation d’une BIR devront:

3)

Pour les prorogations ultérieures, une fois sur deux, le titulaire de la BIR devra réussir un contrôle de compétences conformément au point 2) i) à bord d’un avion.

4)

Si un pilote choisit de satisfaire aux exigences de prorogation précisées au point g) 2) i) avant la date prescrite audit point, la nouvelle période de validité commencera à compter de la date du contrôle de compétences.

5)

Les candidats qui n’ont pas réussi les sections pertinentes d’un contrôle de compétences d’une BIR avant la date d’expiration de la BIR n’exerceront les privilèges de la BIR qu’une fois qu’ils auront réussi le contrôle de compétences.

6)

Si une BIR a expiré, les candidats devront, pour renouveler leurs privilèges:

7)

Pour une BIR multimoteur, le contrôle de compétences pour la prorogation ou le renouvellement ainsi que la formation en vol requise en vertu du point g) 2) ii) devront avoir été effectués à bord d’un avion multimoteur.

8)

Le contrôle de compétences pour la prorogation ou le renouvellement d’une BIR peut être combiné avec un contrôle de compétences pour la prorogation ou le renouvellement d’une qualification de classe d’avion monopilote sur laquelle des privilèges BIR peuvent être exercés conformément au paragraphe FCL.835, point a) 1).

1)

réussir l’examen pratique visé au point e);

2)

démontrer oralement à l’examinateur, lors de l’examen pratique, qu’ils ont acquis un niveau approprié de connaissances théoriques en matière de droit aérien, de météorologie ainsi que de préparation et d’exécution du vol; et

3)

avoir au moins 25 heures d’expérience de vol en IFR en tant que PIC à bord d’avions.

1)

L’intégralité des crédits correspondant aux aptitudes d’enseignement et d’apprentissage peut être accordée:

«a)

d’une PPL et d’une LAPL dans la catégorie appropriée d’aéronef;»;

«b)

de qualifications de classe et de type pour les aéronefs monopilotes, à l’exception des avions complexes hautes performances monopilotes;»;

«g)

d’une qualification pour le remorquage ou le vol acrobatique, pour autant que le FI possède de tels privilèges et ait démontré son aptitude à dispenser une instruction pour cette qualification à un FI qui est qualifié conformément au point j);»;

«h)

d’une BIR ou d’une d’IR dans la catégorie appropriée d’aéronef, pour autant que le FI remplisse toutes les conditions suivantes:

outre les conditions prévues aux points 1) et 2):

«1)

ait à son actif au moins 500 heures d’instruction au vol dans la catégorie appropriée d’aéronef;»;

i)

le point 1) est remplacé par le texte suivant:

ii)

le point 3) est remplacé par le texte suivant:

«3)

dans le cas des FI(As), 15 heures ou 50 décollages en instruction au vol couvrant la totalité du programme d’entraînement pour la délivrance d’une PPL(As).»;

«2)

au moins 100 heures d’instruction théorique, incluant les épreuves intermédiaires d’évaluation;»;

i)

le point ii)) est remplacé par le texte suivant:

ii)

les points iii)), iv) et v) sont supprimés;

«4)

Les candidats à l’obtention d’une qualification FI dans une autre catégorie d’aéronefs, qui sont ou ont été titulaires d’une FI(A), (H) ou (As) recevront un crédit de 55 heures pour satisfaire à l’exigence du point b) 2).»;

«A)

dans le cas d’une qualification FI(A) et FI(H), au moins 50 heures d’instruction au vol dans une catégorie appropriée d’aéronef en tant que FI, TRI, CRI, IRI, MI ou examinateurs. Si les privilèges pour dispenser une instruction pour la BIR et l’IR doivent être prorogés, 10 de ces 50 heures devront consister en de l’instruction au vol pour une BIR ou une IR et devront avoir été effectuées au cours des 12 derniers mois précédant immédiatement la date d’expiration de la qualification FI;»;

«2)

Au minimum toutes les 2 prorogations dans le cas des FI(A) ou FI(H), ou toutes les 3 prorogations dans le cas des FI(As), les titulaires de la qualification FI appropriée devront valider une évaluation de compétences, conformément au paragraphe FCL.935.»;

1)

pour dispenser une formation dans des FSTD pendant un cours de formation approuvé suivi auprès d’un ATO, avoir effectué au moins 200 heures de vol en IFR après la délivrance de la BIR ou de l’IR, dont au moins 50 heures devront être effectuées à bord d’avions;

2)

pour dispenser une formation à bord d’un avion, avoir effectué au moins 800 heures de vol en IFR, dont au moins 400 heures devront être effectuées à bord d’avions;

3)

pour demander une IRI(A) pour avions multimoteurs, satisfaire aux exigences du paragraphe FCL.915.CRI, point a), du paragraphe FCL.930.CRI et du paragraphe FCL.935;

1)

pour dispenser une formation dans des FSTD pendant un cours de formation approuvé suivi auprès d’un ATO, avoir effectué au moins 125 heures de vol en IFR après la délivrance de l’IR, dont au moins 65 heures devront être du temps de vol aux instruments à bord d’hélicoptères;

2)

pour dispenser une formation à bord d’un hélicoptère, avoir effectué au moins 500 heures de vol en IFR, dont au moins 250 heures devront être du temps de vol aux instruments à bord d’hélicoptères; et

3)

pour demander une IR(H) pour hélicoptères multimoteurs, satisfaire aux exigences du paragraphe FCL.905.FI, point h) 2);

i)

1 500 heures de vol en tant que pilote sur avions; et

ii)

450 heures de vol en IFR; et»;

1)

dans le cas d’avions multipilotes:

2)

dans le cas d’avions complexes hautes performances monopilotes:

«1.

LAPL et PPL»;

«1.1.

Dans le cas de la délivrance d’une LAPL, le titulaire d’une LAPL dans une autre catégorie d’aéronef recevra l’intégralité des crédits correspondant aux exigences en matière de connaissances théoriques dans les sujets communs établis au paragraphe FCL.120, point a).

1.2.

Dans le cas de la délivrance d’une LAPL ou d’une PPL, les titulaires d’une PPL, d’une CPL ou d’une ATPL dans une autre catégorie d’aéronef recevront les crédits correspondant aux exigences en matière de connaissances théoriques dans les sujets communs établis au paragraphe FCL.215, point a). Ces crédits seront également octroyés aux candidats à une LAPL ou à une PPL qui sont titulaires d’une BPL délivrée conformément à l’annexe III (partie BFCL) du règlement (UE) 2018/395 de la Commission ou d’une SPL délivrée conformément à l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission, à l’exception du sujet “navigation” pour lequel il ne sera pas accordé de crédit.»;

«1.3.

Dans le cas de la délivrance d’une PPL, le titulaire d’une LAPL dans la même catégorie d’aéronef recevra l’intégralité des crédits correspondant aux exigences en matière d’instruction et d’examen théoriques.»;

«1.4.

Par dérogation au paragraphe 1.2, pour l’obtention d’une LAPL(A), le titulaire d’une SPL délivrée conformément à l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 ayant des privilèges pour piloter des TMG devra démontrer un niveau suffisant de connaissances théoriques pour la classe d’avion monomoteur à pistons (terre) conformément au paragraphe FCL.135.A, point a) 2).»;

«4.1.

Les candidats à l’obtention d’une IR ou d’une BIR qui ont réussi les examens théoriques pertinents pour une CPL dans la même catégorie d’aéronef recevront les crédits correspondant aux exigences en termes de connaissances théoriques dans les sujets suivants:

«e)

10 heures d’instruction au vol aux instruments, dont un maximum de 5 heures peut être du temps aux instruments au sol dans un FNPT I, FTD 2, FNPT II ou FFS. Les candidats titulaires d’une BIR ou d’un certificat attestant du suivi du cours “module de vol aux instruments de base” recevront un crédit de 10 heures maximum correspondant au temps d’instruction aux instruments exigé. Les heures effectuées dans un BITD ne pourront servir de crédit;»;

«a)

avoir à son actif 150 heures de vol, dont 50 heures en tant que PIC à bord d’avions, comportant 10 heures de vol en campagne.

À l’exception de l’exigence de 50 heures en tant que PIC sur avions, les heures en tant que PIC sur d’autres catégories d’aéronefs peuvent être comptabilisées dans les 150 heures de vol sur avions dans l’un des cas suivants:

«9.

Les candidats titulaires d’une IR(A) valable recevront les crédits correspondant au temps d’instruction aux instruments en double commande. Les candidats titulaires d’une IR(H) valide recevront les crédits jusqu’à un maximum de 5 heures du temps d’instruction aux instruments en double commande, auquel cas au moins 5 heures de temps d’instruction aux instruments en double commande seront effectuées à bord d’un avion. Les candidats titulaires d’une BIR ou d’un certificat attestant du suivi du cours “module de vol aux instruments de base” recevront un crédit de 10 heures maximum correspondant au temps d’instruction aux instruments exigé.»;

«c)

10 heures d’instruction au vol aux instruments, dont un maximum de 5 heures peut être du temps aux instruments au sol dans un FNPT I, FNPT II ou FFS. Les candidats titulaires d’une BIR ou d’un certificat attestant du suivi du cours “module de vol aux instruments de base” recevront un crédit de 10 heures maximum correspondant au temps d’instruction aux instruments exigé. Les heures effectuées dans un BITD ne pourront servir de crédit;»;

«2.

Les candidats à un cours modulaire IR(A) devront être titulaires d’une PPL(A) ou d’une CPL(A). Les candidats au module des procédures de vol aux instruments qui ne sont pas titulaires d’une CPL(A) devront être titulaires d’une BIR ou d’un certificat attestant du suivi du cours “module de vol aux instruments de base”.»;

«10.1.

Les titulaires d’une CPL(A), d’une BIR ou d’un certificat attestant du suivi du cours “module de vol aux instruments de base” recevront un crédit de 10 heures maximum correspondant à la totalité de la formation exigée au paragraphe 7 ou 8 ci-dessus»;

«9.

10.

«1.

«9.

«(++)

Pour établir des privilèges PBN, une approche dans la section 4 ou dans la section 5 est une RNP APCH. Lorsqu’une RNP APCH n’est pas réalisable, elle est effectuée sur un FSTD correctement équipé.»;

«(+)

Pour établir des privilèges PBN, une approche dans la section 4 ou dans la section 5 est une RNP APCH. Lorsqu’une RNP APCH n’est pas réalisable, elle est effectuée sur un FSTD correctement équipé.»;

«l)

Pour établir ou maintenir des privilèges PBN, une approche est une RNP APCH. Lorsqu’une RNP APCH n’est pas réalisable, elle est effectuée sur un FSTD correctement équipé.

Par dérogation à l’alinéa précédent, dans les cas où un contrôle de compétences pour la prorogation des privilèges PBN ne comporte pas d’exercice RNP APCH, les privilèges PBN du pilote n’incluront pas de RNP APCH. La restriction sera levée si le pilote a effectué un contrôle de compétences comprenant un exercice RNP APCH.»;

«d)

Lorsque la lettre “M” apparaît dans la colonne d’examen pratique ou de contrôle de compétences, elle indique qu’un exercice est obligatoire ou qu’il existe un choix lorsque plusieurs exercices apparaissent.»;

«j)

Pour établir ou maintenir des privilèges PBN, une approche est une RNP APCH. Lorsqu’une RNP APCH n’est pas réalisable, elle est effectuée sur un FSTD correctement équipé.

Par dérogation à l’alinéa précédent, dans les cas où un contrôle de compétences pour la prorogation des privilèges PBN ne comporte pas d’exercice RNP APCH, les privilèges PBN du pilote n’incluront pas de RNP APCH. La restriction sera levée si le pilote a effectué un contrôle de compétences comprenant un exercice RNP APCH.»;

«8 a)

Pour établir ou maintenir des privilèges PBN, une approche est une RNP APCH. Lorsqu’une RNP APCH n’est pas réalisable, elle est effectuée sur un FSTD correctement équipé.

Par dérogation à l’alinéa précédent, dans les cas où un contrôle de compétences pour la prorogation des privilèges PBN ne comporte pas d’exercice RNP APCH, les privilèges PBN du pilote n’incluront pas de RNP APCH. La restriction sera levée si le pilote a effectué un contrôle de compétences comprenant un exercice RNP APCH.».

1)

d’une licence de pilote d’aéronef léger (LAPL), d’une licence de pilote de ballon (BPL) délivrée conformément à l’annexe III (partie BFCL) du règlement (UE) 2018/395 de la Commission, ou d’une licence de pilote de planeur (SPL) délivrée conformément à l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission, le pilote détient au moins un certificat médical pour LAPL valide;

2)

d’une licence de pilote privé (PPL), le pilote détient au moins un certificat médical de classe 2 valide;

3)

d’une BPL aux fins de:

4)

d’une SPL pour les besoins d’opérations commerciales effectuées avec des planeurs autres que celles visées à l’article 3, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission, le pilote détient au moins un certificat médical de classe 2 valide;

5)

d’une licence de pilote professionnel (CPL), d’une licence de pilote en équipage multiple (MPL) ou d’une licence de pilote de ligne (ATPL), le pilote détient au moins un certificat médical de classe 1 valide.»;

«d bis)

Par dérogation aux points a) à d), s’agissant des DTO, si, au cours des activités de surveillance ou par tout autre moyen, l’autorité compétente établit la preuve d’une non-conformité, de la part d’un DTO, aux exigences essentielles énoncées à l’annexe IV du règlement (UE) 2018/1139, aux exigences de l’annexe I (partie FCL) et de l’annexe VIII (partie DTO) du présent règlement, ou aux exigences de l’annexe III (partie BFCL) du règlement (UE) 2018/395 de la Commission et de l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission, l’autorité compétente:»;

«e)

Sans préjudice de toute autre mesure exécutoire, si l’autorité d’un État membre, agissant conformément au paragraphe ARA.GEN.300, point d), détecte une non-conformité aux exigences essentielles énoncées à l’annexe IV du règlement (UE) 2018/1139, aux exigences de l’annexe I (partie FCL), de l’annexe VII (partie ORA) et de l’annexe VIII (partie DTO) du présent règlement, ou aux exigences de l’annexe III (partie BFCL) du règlement (UE) 2018/395 de la Commission et de l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission, de la part d’un organisme qui a été certifié ou dont la déclaration a été reçue par l’autorité compétente d’un autre État membre ou par l’Agence, elle informe cette autorité compétente de la non-conformité en question.»;

1)

la vérification de la licence;

2)

les copies des dossiers médicaux du titulaire de licence conservés par cette autorité compétente conformément aux paragraphes ARA.GEN.220 et ARA.MED.150. Les dossiers médicaux sont transférés conformément au paragraphe MED.A.015 de l’annexe IV (partie MED) et comprennent un résumé des antécédents médicaux pertinents du demandeur, vérifié et signé par l’évaluateur médical.»;

1)

les paragraphes BFCL.315, point a) 5) ii), et BFCL.360, point a) 2), de l’annexe III (partie BFCL) du règlement (UE) 2018/395 de la Commission; et

2)

les paragraphes SFCL.315, point a) 7) ii), et SFCL.360, point a) 2), de l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission.»;

«III)

numéro de série de la licence commençant par le code de pays UN de l’État qui a délivré la licence, suivi par “FCL”, “BFCL” ou “SFCL”, selon le cas, et une séquence de numéros et/ou de lettres, en chiffres arabes et caractères latins;»;

«XII)

qualifications, autorisations et, dans le cas des ballons et des planeurs, privilèges: classe, type, autorisation d’instructeur, etc. avec dates d’expiration, selon le cas. Des privilèges liés à la radiotéléphonie (R/T) peuvent figurer sur la licence ou sur une autorisation séparée;»;

i)

la mention «Délivrée conformément à la partie FCL» est remplacée par le texte suivant:

«Délivrée conformément à la partie FCL/partie BFCL/partie SFCL (supprimer les termes non applicables)»;

ii)

la mention «La présente licence est conforme aux normes OACI, à l’exception des privilèges LAPL et EIR» est remplacée par le texte suivant:

«La présente licence est conforme aux normes OACI, à l’exception des privilèges LAPL et BIR ou lorsqu’elle est accompagnée d’un certificat médical pour LAPL»;

i)

la mention «Les abréviations utilisées sont celles de la partie FCL [par exemple: PPL(H), ATPL(A), etc.]» (texte associé au champ II — Titre de la licence, date de délivrance initiale et code de pays) est remplacée par le texte suivant:

«Les abréviations utilisées sont celles de la partie FCL [par exemple: PPL(H), ATPL(A), etc.], de la partie BFCL et de la partie SFCL»;

ii)

après la mention «Dans le cas d’une LAPL: LAPL qui n’a pas été délivrée conformément aux normes OACI.» (texte associé au champ XIII — Remarques), le texte suivant est ajouté:

«Dans le cas d’une SPL, à l’exception des cas visés à l’article 3 ter, point 2 b), du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission: Privilèges pour le vol acrobatique et le vol dans les nuages à bord de planeurs, ainsi que pour les méthodes de lancement, à exercer conformément aux paragraphes SFCL.155, SFCL.200 et SFCL.215 de l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission, selon le cas.»;

«1)

veiller à ce que la formation dispensée soit conforme à l’annexe I (partie FCL), à l’annexe III (partie BFCL) du règlement (UE) 2018/395 de la Commission, à l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission, selon le cas, et, dans le cas d’une formation aux essais en vol, que les exigences pertinentes de l’annexe I (partie 21) du règlement (UE) no 748/2012 de la Commission et le programme de formation aient été établis;»;

«d)

Les instructeurs de vol et les instructeurs sur simulateur d’entraînement au vol possèdent les qualifications requises par l’annexe I (partie FCL), l’annexe III (partie BFCL) du règlement (UE) 2018/395 de la Commission et l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission pour le type de formation qu’ils dispensent.»;

«3)

pour planeurs, conformément aux exigences de l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission:

4)

pour ballons, conformément aux exigences de l’annexe III (partie BFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission:

«b)

Un DTO peut dispenser également les cours d’examinateur visés aux paragraphes BFCL.430 et BFCL.460, point b) 1), de l’annexe III (partie BFCL) du règlement (UE) 2018/395 de la Commission pour les FE(B), ainsi qu’aux paragraphes SFC.430 et SFCL.460, point b) 1), de l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission pour les FE(S), pour autant que le DTO ait présenté une déclaration conformément au paragraphe DTO.GEN.115 et que l’autorité compétente ait approuvé le programme de formation conformément au paragraphe DTO.GEN.230, point c).»;

«i)

veiller à ce que la formation dispensée soit conforme aux exigences de l’annexe I (partie FCL), de l’annexe III (partie BFCL) du règlement (UE) 2018/395 de la Commission et de l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission et au programme de formation du DTO;»;

«e)

Les instructeurs de vol et les instructeurs sur simulateur d’entraînement au vol disposent des qualifications requises par l’annexe I (partie FCL), l’annexe III (partie BFCL) du règlement (UE) 2018/395 de la Commission et l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission pour le type de formation qu’ils dispensent.»;

«b)

Les programmes de formation satisfont aux exigences de l’annexe I (partie FCL), de l’annexe III (partie BFCL) du règlement (UE) 2018/395 de la Commission ou de l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission, selon le cas.»;

«c)

Le DTO n’est autorisé à dispenser la formation visée au paragraphe DTO.GEN.110, point b), que si le programme qu’il envisage pour cette formation, ainsi que toute modification ultérieure, a reçu de l’autorité compétente, à la demande du DTO, une approbation, conformément au paragraphe ARA.DTO.110, confirmant que le programme de formation et ses modifications éventuelles sont conformes aux exigences de l’annexe I (partie FCL), de l’annexe III (partie BFCL) du règlement (UE) 2018/395 de la Commission et de l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission, selon le cas. Le DTO demande cette approbation lorsqu’il présente sa déclaration conformément au paragraphe DTO.GEN.115.»;