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Document L:2013:330:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 330, 10 décembre 2013


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2013.330.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 330

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    56e année
    10 décembre 2013


    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1)

    1

     

    *

    Règlement (UE) no 1258/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 relatif aux précurseurs de drogues (1)

    21

     

    *

    Règlement (UE) no 1259/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers

    30

     

    *

    Règlement (UE) no 1260/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif aux statistiques démographiques européennes (1)

    39

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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