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Document L:2013:274:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 274, 15 octobre 2013


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2013.274.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 274

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    56e année
    15 octobre 2013


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2013/488/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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