ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 199

Édition de langue française

Législation

60e année
29 juillet 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord-cadre entre l'Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union ( *1 )

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2017/1398 du Conseil du 25 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

2

*

Règlement (UE) 2017/1399 de la Commission du 28 juillet 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le polyaspartate de potassium ( 1 )

8

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2017/1400 du Parlement européen du 4 juillet 2017 portant nouvelle prorogation de la durée du mandat de la commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale

12

*

Décision (PESC) 2017/1401 du Comité politique et de sécurité du 18 juillet 2017 prorogeant le mandat du chef de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2017)

13

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1402 de la Commission du 28 juillet 2017 relative à l'approbation de la fonction de ralenti roue libre de BMW AG en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

14

*

Décision (UE) 2017/1403 de la Banque centrale européenne du 23 juin 2017 modifiant la décision BCE/2012/6 relative à l'établissement du comité pour TARGET2-Titres (BCE/2017/20)

24

ORIENTATIONS

*

Orientation (UE) 2017/1404 de la Banque centrale européenne du 23 juin 2017 modifiant l'orientation BCE/2012/13 relative à TARGET2-Titres (BCE/2017/19)

26

(*1)   Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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