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Document 32017D2422

Décision (UE) 2017/2422 du Conseil du 6 novembre 2017 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-Géorgie

JO L 343 du 22.12.2017, p. 64–66 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/2422/oj

22.12.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 343/64


DÉCISION (UE) 2017/2422 DU CONSEIL

du 6 novembre 2017

relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-Géorgie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 217, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (1) (ci-après dénommé l'«accord»), a été signé le 27 juin 2014 et est entré en vigueur le 1er juillet 2016.

(2)

Conformément à l'article 406, paragraphe 1, de l'accord, le conseil d'association dispose du pouvoir de rendre des recommandations pour la réalisation des objectifs fixés par l'accord.

(3)

Afin de faciliter l'application de l'accord, les parties sont convenues d'établir un programme d'association en vue d'élaborer une liste de priorités pour leur collaboration secteur par secteur.

(4)

Les parties se sont accordées sur un programme d'association, qui permettra de préparer et de faciliter la mise en œuvre de l'accord. Le programme d'association devra être adopté par le conseil d'association institué par l'accord.

(5)

La position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil d'association en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-Géorgie doit être adoptée par le Conseil,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-Géorgie est fondée sur le projet de recommandation du conseil d'association joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2017.

Par le Conseil

Le président

T. TAMM


(1)  JO L 261 du 30.8.2014, p. 4.


PROJET DE

RECOMMANDATION No …/2017 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-GÉORGIE

du …

relative au programme d'association UE-Géorgie

LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-GÉORGIE,

vu l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part,

considérant ce qui suit:

(1)

L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (1) (ci-après dénommé l'«accord»), a été signé le 27 juin 2014 et est entré en vigueur le 1er juillet 2016.

(2)

Conformément à l'article 406, paragraphe 1, de l'accord, le conseil d'association dispose du pouvoir de rendre des recommandations pour la réalisation des objectifs fixés par l'accord.

(3)

En vertu de l'article 420, paragraphe 1, de l'accord, les parties prennent les mesures générales ou spécifiques nécessaires à l'exécution des obligations prévues par l'accord et veillent à ce que les objectifs fixés par l'accord soient atteints.

(4)

Dans le cadre du réexamen de la politique européenne de voisinage, une nouvelle phase d'engagement vis-à-vis des partenaires, susceptible de renforcer le sentiment d'appropriation des deux parties, a été proposée.

(5)

L'Union et la Géorgie souhaitent consolider leur partenariat en s'accordant sur un ensemble de priorités pour la période 2017-2020 en vue de soutenir et de renforcer la résilience et la stabilité de la Géorgie, tout en recherchant une association politique plus étroite et une intégration économique plus poussée.

(6)

Par conséquent, les parties à l'accord se sont accordées sur le texte du programme d'association UE-Géorgie, qui soutiendra la mise en œuvre de l'accord en mettant l'accent sur la coopération autour d'intérêts partagés définis d'un commun accord,

A ADOPTÉ LA RECOMMANDATION SUIVANTE:

Article premier

Le conseil d'association recommande que les parties mettent en œuvre le programme d'association UE-Géorgie figurant à l'annexe.

Article 2

Le programme d'association UE-Géorgie 2017-2020 figurant à l'annexe remplace le programme d'association UE-Géorgie 2014-2016 adopté le 26 juin 2014.

Article 3

La présente recommandation prend effet le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le

Par le conseil d'association

Le président


(1)  JO L 261 du 30.8.2014, p. 4.


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