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Document L:2004:142:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 142, 30 avril 2004


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    Journal Officiel

    de l'Union européenne

    L 142
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    47e année
    30 avril 2004

    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

    *

    Règlement (CE) No 851/2004 du Parlement Européen et du Conseil du21 avril 2004instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

    1

     

    *

    Directive 2004/25/CE du Parlement Européen et du Conseil du21 avril 2004concernant les offres publiques d'acquisition (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    12

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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