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Document L:2015:206:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 206, 1er août 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 206

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
1 août 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1322 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1323 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

4

 

*

Règlement (UE) 2015/1324 du Conseil du 31 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

10

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1325 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/513

12

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1326 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

16

 

*

Règlement (UE) 2015/1327 du Conseil du 31 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

18

 

*

Règlement (UE) 2015/1328 du Conseil du 31 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

20

 

*

Règlement (UE) 2015/1329 de la Commission du 31 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne l'exploitation par les transporteurs aériens de l'Union d'aéronefs immatriculés dans un pays tiers ( 1 )

21

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1330 de la Commission du 31 juillet 2015 modifiant pour la deux cent trente-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

26

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1331 de la Commission du 31 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2015/1332 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

31

 

*

Décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC

34

 

*

Décision (PESC) 2015/1334 du Conseil du 31 juillet 2015 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2015/521

61

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2015/1335 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

64

 

*

Décision (PESC) 2015/1336 du Conseil du 31 juillet 2015 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

66

 

*

Décision (PESC) 2015/1337 du Conseil du 31 juillet 2015 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

68

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1338 de la Commission du 30 juillet 2015 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 5252]  ( 1 )

69

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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