ANNEXE 2

Texte de l'image

UNION EUROPÉENNE

DEMANDE DE RENSEIGNEMENT TARIFAIRE CONTRAIGNANT (RTC)

1. Demandeur (nom et adresse complets)

Numéro de téléphone:

Numéro de télécopieur:

Identification douanière /no EORI:

Réservé à l'administration

Numéro d’enregistrement:

Lieu de réception:

Date de réception:

Année Mois Jour

Langue de la demande de RTC:

Images à scanner:

Oui … Non

Date de délivrance:

Année Mois Jour

Agent chargé de la délivrance:

Tous les échantillons restitués:

2. Titulaire (nom et adresse complets)

(Confidentiel)

Numéro de téléphone:

Numéro de télécopieur:

Identification douanière /no EORI:

Note importante

En signant la déclaration, le demandeur assume la responsabilité de l'exactitude et du caractère complet des renseignements figurant sur le présent formulaire et sur toute(s) feuille(s) éventuellement destinée(s) à compléter celui-ci. Le demandeur accepte que ces informations et les éventuelles photographies, esquisses, brochures, etc. puissent être enregistrées dans une base de données de la Commission européenne et que ces informations, y compris les éventuelles photographies, esquisses, brochures, etc., soumises avec la demande ou obtenues (ou susceptibles d'être obtenues) par l'administration et qui n'ont pas été spécifiées comme étant confidentielles dans les cases 2 et 9 de la présente demande puissent faire l'objet d'une diffusion publique sur l'Internet.

3. Agent ou représentant (nom et adresse complets)

Numéro de téléphone:

Numéro de télécopieur:

Identification douanière /no EORI:

4. Ré-émission d'un RTC

S'il s'agit de la ré-émission d'un RTC, veuillez remplir cette case.

Numéro de référence du RTC:

Valable à partir de:

Année Mois Jour

Code de la nomenclature:

5. Nomenclature douanière

Prière d'indiquer dans quelle nomenclature les marchandises doivent être classées:

système harmonisé (SH):

Nomenclature combinée (NC)

TARIC

Nomenclature des restitutions

Autre (préciser):

6. Type d'opération

La présente demande concerne-t-elle une importation ou exportation réellement envisagée?

Oui Non

7. Classement envisagé

Prière d'indiquer où les marchandises doivent être classées selon vous.

Code de la nomenclature:

8. Description de la marchandise

Indiquer si nécessaire la composition précise des marchandises, la méthode d'analyse utilisée, le type de procédé de fabrication employé, la valeur y compris celle des éléments constituants, l'utilisation des marchandises et la marque usuelle et, si approprié, la présentation en emballages pour la vente au détail en cas d'assortiments de marchandises (veuillez utiliser une feuille supplémentaire si vous avez besoin de plus de place).

Texte de l'image

9. Dénomination commerciale et données complémentaires (*) (Confidentiel)

10. Échantillons, etc.

Prière d'indiquer si l'un des éléments suivants est éventuellement joint à votre demande.

Description

Brochures

Photographies

Échantillons

Autres

Souhaitez-vous que vos échantillons vous soient restitués?

Oui Non

Les frais spéciaux supportés par les autorités douanières du fait des analyses, des rapports d'expert ou de la restitution des échantillons peuvent être répercutés sur le demandeur.

11. Autres demandes de RTC (*) et autres RTC déjà délivrés (*)

Veuillez indiquer si vous avez présenté une demande de RTC ou si un RTC vous a été délivré pour des marchandises identiques ou similaires dans d'autres bureaux de douane ou d'autres États membres.

Oui Non

En cas de réponse affirmative, veuillez donner des précisions et joignez une copie du RTC:

Pays où la demande est présentée:

Lieu de la demande:

Date de la demande:

Année Mois Jour

Référence du RTC:

Date de début de validité:

Année Mois Jour

Code de la nomenclature:

Pays où la demande est présentée:

Lieu de la demande:

Date de la demande:

Année Mois Jour

Référence du RTC:

Date de début de validité:

Année Mois Jour

Code de la nomenclature:

12. RTC délivrés à d'autres titulaires (*)

Veuillez indiquer si vous avez connaissance de RTC déjà délivrés à d'autres titulaires pour des produits identiques ou similaires.

Oui Non

En cas de réponse affirmative, veuillez donner des précisions:

Pays de délivrance:

Référence du RTC:

Date de début de validité:

Année Mois Jour

Code de la nomenclature:

Pays de délivrance:

Référence du RTC:

Date de début de validité:

Année Mois Jour

Code de la nomenclature:

13. Date et Signature

Votre référence:

Date:

Année Mois Jour

Signature:

Réservé à l’administration

(*) Veuillez utiliser une feuille supplémentaire si vous avez besoin de plus de place.

ANNEXE 3

Texte de l'image

UNION EUROPÉENNE - DÉCISION EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS

RTC

1

1. Autorité douanière compétente

2. Référence du RTC

EXEMPLAIRE POUR LE TITULAIRE

3. Titulaire (nom et adresse) confidentiel

4. Date de début de validité:

Avis important

Sans préjudice des dispositions de l’article 34, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, le présent RTC est valable pendant trois ans à partir de la date de début de validité.

Les informations communiquées seront conservées dans une base de données de la Commission européenne aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission et les données figurant dans le RTC, y compris les photographies, images, brochures, etc., à l'exception des informations indiquées dans les cases 3 et 8, pourront en revanche faire l'objet d'une diffusion publique sur l'Internet.

Le titulaire a le droit d'introduire un recours à l'encontre du présent RTC.

5. Date et référence de la demande

6. Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière

1

7. Description de la marchandise

8. Dénomination commerciale et données complémentaires confidentiel

9. Justification du classement de la marchandise

10. La présente décision en matière de RTC a été délivrée sur la base des éléments ci-après fournis par le demandeur

Description

Brochures

Photos

Échantillons

Autres

Lieu: Signature:

Date: Cachet

Texte de l'image

UNION EUROPÉENNE — DÉCISION EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS

RTC

2

1. Autorité douanière compétente

2. Référence du RTC

EXEMPLAIRE POUR LA COMMISSION

3. Titulaire (nom et adresse) confidentiel

4. Date de début de validité:

Avis important

Sans préjudice des dispositions de l’article 34, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, le présent RTC est valable pendant trois ans à partir de la date de début de validité.

Les informations communiquées seront conservées dans une base de données de la Commission européenne aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission et les données figurant dans le RTC, y compris les photographies, images, brochures, etc., à l'exception des informations indiquées dans les cases 3 et 8, pourront en revanche faire l'objet d'une diffusion publique sur l'Internet.

Le titulaire a le droit d'introduire un recours à l'encontre du présent RTC.

5. Date et référence de la demande

6. Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière

2

7. Description de la marchandise

8. Dénomination commerciale et données complémentaires confidentiel

9. Justification du classement de la marchandise

10. La présente décision en matière de RTC a été délivrée sur la base des éléments ci-après fournis par le demandeur

Description

Brochures

Photos

Échantillons

Autres

Lieu: Signature:

Date: Cachet

Texte de l'image

UNION EUROPÉENNE - DÉCISION EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS

RTC

3

1. Autorité douanière compétente

2. Référence du RTC

EXEMPLAIRE POUR L'ÉTAT MEMBRE

3. Titulaire (nom et adresse) confidentiel

4. Date de début de validité:

Avis important

Sans préjudice des dispositions de l’article 34, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, le présent RTC est valable pendant trois ans à partir de la date de début de validité.

Les informations communiquées seront conservées dans une base de données de la Commission européenne aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission et les données figurant dans le RTC, y compris les photographies, images, brochures, etc., à l'exception des informations indiquées dans les cases 3 et 8, pourront en revanche faire l'objet d'une diffusion publique sur l'Internet.

Le titulaire a le droit d'introduire un recours à l'encontre du présent RTC.

5. Date et référence de la demande

6. Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière

3

7. Description de la marchandise

8. Dénomination commerciale et données complémentaires confidentiel

9. Justification du classement de la marchandise

10. La présente décision en matière de RTC a été délivrée sur la base des éléments ci-après fournis par le demandeur

Description

Brochures

Photos

Échantillons

Autres

Lieu: Signature:

Date: Cachet

Texte de l'image

UNION EUROPÉENNE - DÉCISION EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS

RTC

4

11. Autorité douanière compétente à contacter pour toute information complémentaire

(nom, adresse complète, téléphone, télécopie)

12. Référence du RTC

EXEMPLAIRE POUR LA COMMISSION

13. Langue

4

14. Mots-clés:

bg

fi

nl

cs

fr

pl

da

hr

pt

de

hu

ro

el

it

sk

en

lt

sl

es

lv

sv

et

mt

Texte de l'image

UNION EUROPÉENNE – DÉCISION EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS

RTC

5

11. Autorité douanière compétente à contacter pour toute information complémentaire

(nom, adresse complète, téléphone, télécopie)

12. Référence du RTC

EXEMPLAIRE POUR L'ÉTAT MEMBRE

13. Langue

5

14. Mots-clés:

bg

fi

nl

cs

fr

pl

da

hr

pt

de

hu

ro

el

it

sk

en

lt

sl

es

lv

sv

et

mt

ANNEXE 4

Texte de l'image

UNION EUROPÉENNE

DEMANDE DE DÉCISION EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENT TARIFAIRE CONTRAIGNANT (RTC)

1. Demandeur (obligatoire)

Nom: (Confidentiel)

Rue et numéro:

Pays:

Code postal:

Ville:

Identification du demandeur:

No EORI:

Réservé à l'administration

Numéro d’enregistrement:

Numéro de référence national (le cas échéant):

Lieu de réception:

Date de réception:

Année Mois Jour

Statut de la demande:

2. Lieu où la comptabilité principale à des fins douanières est tenue ou accessible

(s'il diffère de celui indiqué ci-dessus)

Rue et numéro:

Pays:

Code postal :

Ville:

6. Type d'opération (obligatoire)

Veuillez indiquer si vous avez l'intention d'utiliser la décision en matière de RTC résultant de la présente demande pour l'un des régimes douaniers suivants:

3. Représentant en douane (éventuellement)

Nom:

Rue et numéro:

Pays:

Code postal:

Ville:

Identification du représentant:

No EORI:

7. Nomenclature douanière (obligatoire)

Prière d'indiquer dans quelle nomenclature les marchandises doivent être classées:

Nomenclature combinée (NC)

TARIC

Nomenclature des restitutions

Autre (préciser):

4. Personne de contact responsable de la demande

(obligatoire)

Nom:

Numéro de téléphone:

Numéro de télécopieur:

Adresse électronique:

8. Code des marchandises

Indiquer le code de la nomenclature douanière dans lequel le demandeur s’attend à ce que les marchandises soient classées.

5. Nouvelle délivrance d'une décision RTC (obligatoire)

Indiquer si la demande concerne la nouvelle délivrance d’une décision RTC.

Oui Non

Dans l’affirmative, fournir les informations utiles.

Numéro de référence de la décision RTC:

Valable à partir de:

Année Mois Jour

Code des marchandises:

9. Description de la marchandise (obligatoire)

Une description détaillée des marchandises permettant leur identification et permettant de déterminer leur classement dans la nomenclature douanière. Cette description peut également comporter la composition de la marchandise ainsi que les méthodes d'examen éventuellement utilisées pour sa détermination, dans le cas où le classement en dépend. Toutes les informations que le demandeur considère confidentielles doivent être indiquées au point 8. Dénomination commerciale et données complémentaires.

Mise en libre pratique

Oui Non

Régimes particuliers

(Préciser)

Oui Non

Exportation

Oui Non

Texte de l'image

10. Dénomination commerciale et données complémentaires (*) (Confidentiel)

Indiquer toute information que le demandeur souhaite voir traiter de manière confidentielle, y compris la marque commerciale et le numéro de modèle des marchandises.

11. Échantillons, etc.

Indiquer si des échantillons, des photographies, des brochures ou toute autre documentation disponible de nature à aider les autorités douanières à déterminer le classement correct dans la nomenclature douanière, sont fournis sous forme d'annexes.

Échantillons Photographies Brochures autres

Souhaitez-vous que vos échantillons vous soient restitués?

Oui Non

Les frais spéciaux supportés par les autorités douanières du fait des analyses, des rapports d'expert ou de la restitution des échantillons peuvent être répercutés sur le demandeur.

12. Autres demandes de RTC et autres RTC déjà délivrés

Veuillez indiquer si vous avez présenté une demande de RTC ou si des RTC vous ont été délivrés pour des marchandises identiques ou similaires dans d'autres bureaux de douane ou d'autres États membres.

Oui Non

En cas de réponse affirmative, veuillez donner des précisions:

Pays où la demande est présentée:

Lieu de la demande:

Date de la demande:

Année Mois Jour

Numéro de référence de la décision RTC:

Date de début de la décision:

Année Mois Jour

Code des marchandises:

Pays où la demande est présentée:

Lieu de la demande:

Date de la demande:

Année Mois Jour

Numéro de référence de la décision RTC:

Date de début de la décision:

Année Mois Jour

Code des marchandises:

13. Décisions RTC délivrées à d'autres titulaires (obligatoire)

Veuillez indiquer si vous avez connaissance de RTC déjà délivrés à d'autres titulaires pour des marchandises identiques ou similaires.

Oui non

En cas de réponse affirmative, veuillez donner des précisions:

Numéro de référence de la décision RTC:

Date de début de la décision:

Année Mois Jour

Code des marchandises:

Numéro de référence de la décision RTC:

Date de début de la décision:

Année Mois Jour

Code des marchandises:

14. Avez-vous connaissance d'éventuelles procédures judiciaires ou administratives concernant le classement tarifaire en cours dans l’Union, ou d’une décision de justice concernant le classement tarifaire déjà rendue dans l’Union, en ce qui concerne les marchandises décrites dans les cases 9 et 10?

(obligatoire)

Oui Non

En cas de réponse affirmative, veuillez donner des précisions:

Pays:

Nom de la juridiction:

Adresse de la juridiction:

Numéro de référence du dossier:

15. Date et authentification (obligatoire)

Date:

Année Mois Jour

Signature:

Note importante

En authentifiant la présente demande, le demandeur assume la responsabilité de l'exactitude et du caractère complet des renseignements qu'elle contient et de toute information complémentaire qui l'accompagne. Le demandeur accepte que ces informations et les éventuelles photographies, images, brochures, etc. puissent être enregistrées dans une base de données de la Commission européenne et que ces informations, y compris les éventuelles photographies, images, brochures, etc., soumises avec la présente demande ou obtenues (ou susceptibles d'être obtenues) par l'administration et qui n'ont pas été spécifiées comme étant confidentielles dans les éléments de données 1, 2 et 8 de la présente demande fassent l'objet d'une diffusion publique sur l'Internet.

16. Informations complémentaires

ANNEXE 5

Texte de l'image

UNION EUROPÉENNE - DÉCISION EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS

RTC

1. Autorité douanière de décision

2. Numéro de référence de la décision RTC:

3. Titulaire (Confidentiel)

Nom:

Rue et numéro:

Pays:

Code postal :

Ville:

Identification du demandeur:

N° EORI:

4. Durée de validité

Note importante

Sans préjudice des dispositions de l’article 34, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, le présent RTC est valable pendant trois ans à partir de la date de début de validité.

Les informations communiquées seront conservées dans une base de données de la Commission européenne aux fins de l'application du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission et les données figurant dans le RTC, y compris les photographies, images, brochures, etc., à l'exception des informations indiquées dans les cases 3 et 8, pourront en revanche faire l'objet d'une diffusion publique sur l'Internet.

Le titulaire a le droit d'introduire un recours à l'encontre du présent RTC.

5. Date et numéro d'enregistrement de la demande

Numéro d’enregistrement:

6. Code des marchandises

7. Description de la marchandise

8. Dénomination commerciale et données complémentaires (Confidentiel)

9. Justification du classement de la marchandise

10. La présente décision en matière de RTC a été délivrée sur la base des éléments ci-après fournis par le demandeur

Description

Brochures

Photos

Échantillons

Autres

Lieu: Signature:

Date: Cachet

année

mois

jour

Date de début de la décision:

Date d'expiration de la décision:

Date de fin de l'utilisation prolongée:

Quantité:

Motif de l'invalidation:

année

mois

jour

Date:

Texte de l'image

UNION EUROPÉENNE - DÉCISION EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS

RTC

11. Mots-clés:

12. Images