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Document 22016X0311(01)
Information relating to the entry into force of the Arrangement between the European Union and the Swiss Confederation on the modalities of its participation in the European Asylum Support Office
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
JO L 65 du 11.3.2016, p. 21–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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11.3.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 65/21 |
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
L'arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile est entré en vigueur le 1er mars 2016, la procédure prévue à l'article 13, paragraphe 2, de l'arrangement s'étant achevée le 26 février 2016.