ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.175.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 175

Édition de langue française

Législation

52e année
4 juillet 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 580/2009 de la Commission du 3 juillet 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 581/2009 de la Commission du 3 juillet 2009 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale, en ce qui concerne la gamithromycine (1)

3

*

Règlement (CE) no 582/2009 de la Commission du 3 juillet 2009 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale, en ce qui concerne le diclofénac (1)

5

*

Règlement (CE) no 583/2009 de la Commission du 3 juillet 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceto Balsamico di Modena (IGP)]

7

DIRECTIVES

*

Directive 2009/69/CE du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations

12

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/520/CE

*

Décision de la Commission du 3 juillet 2009 modifiant l’article 23, paragraphe 4, de l’annexe I du règlement (CE) no 71/2008 du Conseil portant création de l’entreprise commune Clean Sky [notifiée sous le numéro C(2009) 5134]

14

2009/521/CE

*

Décision de la Commission du 3 juillet 2009 relative à l’autorisation, à titre temporaire, des produits biocides contenant du malathion dans le département de la Guyane française [notifiée sous le numéro C(2009) 5349]

16

Banque centrale européenne

2009/522/CE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 2 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du programme d’achat d’obligations sécurisées (BCE/2009/16)

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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