ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 367

Édition de langue française

Législation

57e année
23 décembre 2014

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision du Conseil no 940/2014/UE du 17 décembre 2014 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises

1

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/941/UE

*

Décision du Conseil du 27 juin 2013 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Canada sur la coopération douanière concernant les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement

8

Accord entre l'Union européenne et le Canada sur la coopération douanière concernant les questions LIÉES À LA sécurité de la chaîne d'approvisionnement

10

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE, Euratom) no 1377/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes

14

*

Règlement Délégué (UE) no 1378/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et les annexes II et III du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil

16

*

Règlement d'exécution (UE) no 1379/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 248/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine

22

*

Règlement d'exécution (UE) no 1380/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 595/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

82

Règlement d'exécution (UE) no 1381/2014 de la Commission du 22 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

83

DIRECTIVES

*

Directive 2014/112/UE du Conseil du 19 décembre 2014 portant application de l'accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure, conclu par l'Union européenne de la navigation fluviale (UENF), l'Organisation européenne des bateliers (OEB) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) ( 1 )

86

DÉCISIONS

2014/942/UE

*

Décision du Conseil du 17 décembre 2014 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen

96

2014/943/UE

*

Décision d'exécution du Conseil du 19 décembre 2014 portant nomination du président, du vice-président et des autres membres titulaires du Conseil de résolution unique

97

2014/944/UE

*

Décision de la Commission du 11 juin 2014 concernant l'aide d'État SA.26818 (C 20/10) (ex N 536/08 et NN 32/10) mise à exécution par l'Italie en faveur de SO.G.A.S. — Società di Gestione dell'Aeroporto dello Stretto [notifiée sous le numéro C(2014) 3571]  ( 1 )

99

2014/945/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 19 décembre 2014 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2014) 10261)  ( 1 )

115

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/946/UE

*

Décision no 1/2014 du conseil de stabilisation et d'association UE-Serbie du 17 décembre 2014 remplaçant le protocole no 3 à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

119

2014/947/UE

*

Décision no 1/2014 du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes du 28 novembre 2014 modifiant l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

122

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1159/2014 du Conseil du 30 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie ( JO L 311 du 31.10.2014 )

126

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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