ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 226

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
16 juillet 2014

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

497e session plénière du CESE des 25 et 26 mars 2014

2014/C 226/01

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Instruments financiers destinés à favoriser le passage vers une économie à faibles émissions de carbone et efficace dans l’utilisation des ressources dans l’UE» (avis d’initiative)

1

2014/C 226/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Le rôle et l’avenir des professions libérales dans la société civile européenne de 2020» (avis d’initiative)

10

2014/C 226/03

Avis du Comité économique et social européen sur le statut de la mutuelle européenne: perceptions, rôle et contribution de la société civile (avis d’initiative)

17

2014/C 226/04

Avis du Comité économique et social européen sur «L’impact de l’investissement social sur l’emploi et les budgets publics» (avis d’initiative)

21

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

497e session plénière du CESE des 25 et 26 mars 2014

2014/C 226/05

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission «Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer le meilleur parti de l’intervention publique»C(2013) 7243 final

28

2014/C 226/06

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux gens de mer, modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE, 2002/14/CE, 98/59/CE et 2001/23/CE — COM(2013) 798 final — 2013/0390 COD

35

2014/C 226/07

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents COM(2013) 814 final — 2013/0400 (CNS)

40

2014/C 226/08

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) no 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer COM(2013) 794 final — 2013/0403 (COD)

43

2014/C 226/09

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites COM(2013) 813 final — 2013/0402 (COD)

48

2014/C 226/10

Avis du Comité économique et sociale européen sur la proposition de règlement du Conseil portant création de l’entreprise commune Shift2Rail COM(2013) 922 final — 2013/0445 (NLE)

54

2014/C 226/11

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la participation de l’Union européenne à l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement COM(2014) 66 final — 2014/0034 (COD)

61

2014/C 226/12

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales COM(2013) 821 final — 2013/0407 (COD), la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux garanties procédurales accordées aux enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre de procédures pénales COM(2013) 822 final — 2013/0408 (COD), la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté, ainsi que l’aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d’arrêt européen COM(2013) 824 final — 2013/0409 (COD) et la communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions — Des avancées dans le programme de l’Union européenne relatif aux garanties procédurales accordées aux personnes soupçonnées ou poursuivies — Renforcer les fondements de l’espace européen de justice pénale COM(2013) 820 final

63

2014/C 226/13

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique COM(2013) 943 final — 2013/0451 NLE

68

2014/C 226/14

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification des directives 89/608/CEE, 90/425/CEE et 91/496/CEE en ce qui concerne les références à la législation zootechnique COM(2014) 4 final — 2014/0033 COD

69

2014/C 226/15

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l’Union d’animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux COM(2014) 5 final — 2014/0032 COD

70

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