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Document 32014R0698
Commission Implementing Regulation (EU) No 698/2014 of 24 June 2014 amending Regulation (EC) No 2076/2002 as regards delta-endotoxin of Bacillus thuringiensis Text with EEA relevance
Règlement d'exécution (UE) n ° 698/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2076/2002 en ce qui concerne la delta-endotoxine de Bacillus thuringiensis Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d'exécution (UE) n ° 698/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2076/2002 en ce qui concerne la delta-endotoxine de Bacillus thuringiensis Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 184 du 25.6.2014, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
25.6.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 184/4 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 698/2014 DE LA COMMISSION
du 24 juin 2014
modifiant le règlement (CE) no 2076/2002 en ce qui concerne la delta-endotoxine de Bacillus thuringiensis
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La delta-endotoxine de Bacillus thuringiensis est inscrite à l'annexe I du règlement (CE) no 2076/2002 de la Commission (2), qui dresse la liste des substances actives non inscrites en tant que telles à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3). L'inscription de cette substance s'explique par le fait qu'aucun engagement de préparer le dossier nécessaire la concernant n'a été notifié. |
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(2) |
La Commission s'est rendu compte que l'inscription de la delta-endotoxine de Bacillus thuringiensis à l'annexe I du règlement (CE) no 2076/2002 pouvait prêter à confusion, étant donné que le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4) répertorie plusieurs souches de Bacillus thuringiensis en tant que substances actives approuvées. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 2076/2002 en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modification du règlement (CE) no 2076/2002
À l'annexe I du règlement (CE) no 2076/2002, l'entrée «Delta-endotoxine de Bacillus thuringiensis» est supprimée.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 juin 2014.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.
(2) Règlement (CE) no 2076/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 prolongeant la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de cette directive, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (JO L 319 du 23.11.2002, p. 3).
(3) Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).
(4) Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).