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Documento 32014D0387
Council Implementing Decision 2014/387/CFSP of 23 June 2014 implementing Decision 2013/255/CFSP concerning restrictive measures against Syria
Décision d'exécution 2014/387/PESC du Conseil du 23 juin 2014 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Décision d'exécution 2014/387/PESC du Conseil du 23 juin 2014 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
JO L 183 du 24.6.2014, pagg. 72–74
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In vigore
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24.6.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 183/72 |
DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/387/PESC DU CONSEIL
du 23 juin 2014
mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC. |
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(2) |
Il convient de mettre à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
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(3) |
Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d'ajouter douze personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 23 juin 2014.
Par le Conseil
La présidente
C. ASHTON
(1) JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.
ANNEXE
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1. |
La mention concernant la personne ci-après, telle qu'elle figure à l'annexe I, section A, de la décision 2013/255/PESC, est remplacée par la mention suivante:
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2. |
Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes figurant à l'annexe I, section A, de la décision 2013/255/PESC:
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