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Document L:2001:292:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 292, 09 novembre 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 292
    44e année
    9 novembre 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 2165/2001 du Conseil du 5 novembre 2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour les importations de café soluble relevant du code NC 21011111 1
    Règlement (CE) no 2166/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
    Règlement (CE) no 2167/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1430/2001 5
    Règlement (CE) no 2168/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 6
    Règlement (CE) no 2169/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 8
    Règlement (CE) no 2170/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 10
    Règlement (CE) no 2171/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 13
    Règlement (CE) no 2172/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1558/2001 14
    Règlement (CE) no 2173/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 943/2001 15
    Règlement (CE) no 2174/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2001 16
    Règlement (CE) no 2175/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 17
    Règlement (CE) no 2176/2001 de la Commission du 8 novembre 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt 19
    *Directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil 21
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2001/777/EC
    *Décision du Conseil du 6 novembre 2001 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant d'une action spéciale de prêt pour la réalisation de projets environnementaux sélectionnés dans la partie russe du bassin de la mer Baltique relevant de la "dimension septentrionale" 41
    2001/778/EC
    *Décision du Conseil du 6 novembre 2001 modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour couvrir les prêts en faveur de projets réalisés en République fédérale de Yougoslavie 43
    Commission
    2001/779/EC
    *Décision de la Commission du 15 novembre 2000 concernant l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Solar Tech SRL [notifiée sous le numéro C(2000) 3565] (1) 45
    2001/780/EC
    *Décision de la Commission du 6 juin 2001 relative à l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur d'Iveco SpA [notifiée sous le numéro C(2001) 1545] (1) 58
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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