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Document 32014D0023
Council Decision 2014/23/CFSP of 20 January 2014 repealing Decision 2013/350/CFSP amending and extending the mandate of the European Union Special Representative for the Middle East peace process
Décision 2014/23/PESC du Conseil du 20 janvier 2014 abrogeant la décision 2013/350/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
Décision 2014/23/PESC du Conseil du 20 janvier 2014 abrogeant la décision 2013/350/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
JO L 16 du 21.1.2014, p. 31–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
21.1.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 16/31 |
DÉCISION 2014/23/PESC DU CONSEIL
du 20 janvier 2014
abrogeant la décision 2013/350/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 23 janvier 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/33/PESC (1) portant nomination de M. Andreas REINICKE en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Moyen-Orient. |
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(2) |
Le 2 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/350/PESC (2) prorogeant le mandat du RSUE jusqu'au 30 juin 2014 et prévoyant un montant de référence financière pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013. |
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(3) |
Le 27 novembre 2013, le Comité politique et de sécurité a pris acte des modalités prévues pour l'avenir proposées par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, étant entendu que les tâches du RSUE seront momentanément assumées par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE). En outre, il sera fait régulièrement rapport aux États membres et des contacts à haut niveau sont prévus. |
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(4) |
Il convient dès lors d'abroger la décision 2013/350/PESC avec effet au 1er janvier 2014, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Abrogation
La décision 2013/250/PESC est abrogée.
Article 2
Révision
La future représentation de l'Union dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient fait l'objet d'une révision avant mai 2014.
Article 3
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er janvier 2014.
Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2014.
Par le Conseil
Le président
C. ASHTON
(1) Décision 2012/33/PESC du Conseil du 23 janvier 2012 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient (JO L 19 du 24.1.2012, p. 17).
(2) Décision 2013/350/PESC du Conseil du 2 juillet 2013 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient (JO L 185 du 4.7.2013, p. 3).