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Dokument 32013D0746

2013/746/UE: Décision du Conseil du 10 décembre 2013 portant modification de son règlement intérieur

JO L 333 du 12.12.2013, s. 77–78 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Dokumentets rättsliga status Gällande

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2013/746/oj

12.12.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/77


DÉCISION DU CONSEIL

du 10 décembre 2013

portant modification de son règlement intérieur

(2013/746/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu l'article 2, paragraphe 2, de l'annexe III du règlement intérieur du Conseil (1),

considérant ce qui suit:

(1)

L'article 3, paragraphe 3, premier et quatrième alinéas, du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que, jusqu'au 31 octobre 2014, lorsqu'un acte doit être adopté par le Conseil à la majorité qualifiée, et si un membre du Conseil le demande, il est vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union.

(2)

Ce pourcentage est calculé conformément aux chiffres de population figurant à l'article 1er de l'annexe III du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur»).

(3)

L'article 2, paragraphe 2, de l'annexe III du règlement intérieur prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil adapte, conformément aux données disponibles à l'Office statistique de l'Union européenne au 30 septembre de l'année précédente, les chiffres figurant à l'article 1er de ladite annexe.

(4)

Il y a donc lieu d'adapter le règlement intérieur en conséquence pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 octobre 2014,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'article 1er de l'annexe III du règlement intérieur est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Pour l'application de l'article 16, paragraphe 5, du TUE et de l'article 3, paragraphes 3 et 4, du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires, la population totale de chaque État membre, pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 octobre 2014, est la suivante:

État membre

Population

(× 1 000)

Allemagne

80 523,7

France

65 633,2

Royaume-Uni

63 730,1

Italie

59 685,2

Espagne

46 704,3

Pologne

38 533,3

Roumanie

20 057,5

Pays-Bas

16 779,6

Belgique

11 161,6

Grèce

11 062,5

République tchèque

10 516,1

Portugal

10 487,3

Hongrie

9 908,8

Suède

9 555,9

Autriche

8 451,9

Bulgarie

7 284,6

Danemark

5 602,6

Finlande

5 426,7

Slovaquie

5 410,8

Irlande

4 591,1

Croatie

4 262,1

Lituanie

2 971,9

Slovénie

2 058,8

Lettonie

2 023,8

Estonie

1 324,8

Chypre

865,9

Luxembourg

537,0

Malte

421,4

Total

505 572,5

seuil (62 %)

313 455,0».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle est applicable à partir du 1er janvier 2014.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2013.

Par le Conseil

Le président

R. ŠADŽIUS


(1)  Décision 2009/937/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 325 du 11.12.2009, p. 35).


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