ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.141.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 141

Édition de langue française

Législation

56e année
28 mai 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 488/2013 du Conseil du 27 mai 2013 modifiant le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 489/2013 de la Commission du 27 mai 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance acide ribonucléique double brin homologue à l’acide ribonucléique viral qui code pour une partie de la protéine d’enveloppe et une partie de la région intergénique du virus israélien de la paralysie aiguë (1)

4

*

Règlement (UE) no 490/2013 de la Commission du 27 mai 2013 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine et de l’Indonésie

6

Règlement d'exécution (UE) no 491/2013 de la Commission du 27 mai 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26

DIRECTIVES

*

Directive 2013/12/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique, en raison de l’adhésion de la République de Croatie

28

*

Directive 2013/13/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la fiscalité, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

30

DÉCISIONS

2013/236/UE

*

Décision du Conseil du 25 avril 2013 adressée à Chypre, portant mesures spécifiques pour restaurer la stabilité financière et une croissance durable

32

2013/237/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 14 mai 2013 autorisant la République tchèque et la République de Pologne à appliquer des mesures particulières dérogatoires à l’article 5 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

37

2013/238/UE

*

Décision du Conseil du 21 mai 2013 portant nomination de quatre membres du Royaume-Uni et de trois suppléants du Royaume-Uni du Comité des régions

42

2013/239/UE

*

Décision du Conseil du 21 mai 2013 portant nomination d’un membre suppléant estonien du Comité des régions

43

*

Décision 2013/240/PESC du Conseil du 27 mai 2013 modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

44

*

Décision 2013/241/PESC du Conseil du 27 mai 2013 modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

47

2013/242/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 22 mai 2013 établissant un modèle pour les plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique conformément à la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 2882]  (1)

48

2013/243/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 24 mai 2013 portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Swaziland en ce qui concerne les pêches, les poires et les ananas [notifiée sous le numéro C(2013) 2906]

54

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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