ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 175

Édition de langue française

Législation

50e année
5 juillet 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 783/2007 du Conseil du 25 juin 2007 accordant des dérogations à la Bulgarie et à la Roumanie pour certaines dispositions du règlement (CE) no 2371/2002 relatives aux niveaux de référence pour les flottes de pêche

1

Règlement (CE) no 784/2007 de la Commission du 4 juillet 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

*

Règlement (CE) no 785/2007 de la Commission du 4 juillet 2007 concernant l’autorisation de la 6-phytase EC 3.1.3.26 (Phyzyme XP 5000G Phyzyme XP 5000L) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (1)

5

*

Règlement (CE) no 786/2007 de la Commission du 4 juillet 2007 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-bêta-mannanase EC 3.2.1.78 (Hemicell) en tant qu’additif pour l'alimentation animale (1)

8

*

Règlement (CE) no 787/2007 de la Commission du 4 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 de la Commission établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté (1)

10

Règlement (CE) no 788/2007 de la Commission du 4 juillet 2007 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 25 juin au 2 juillet 2007 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs

26

*

Règlement (CE) no 789/2007 de la Commission du 4 juillet 2007 modifiant, pour la onzième fois, le règlement (CE) no 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

27

*

Règlement (CE) no 790/2007 de la Commission du 4 juillet 2007 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone CIEM III a, dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède

29

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/460/CE

*

Décision no 1/2007 du Conseil des ministres ACP-CE du 25 mai 2007 relative à la réaffectation d’une partie de la réserve de l’enveloppe du neuvième Fonds européen de développement consacrée au développement à long terme en faveur de la coopération intra-ACP au sein de l’enveloppe du neuvième FED destinée à la coopération et à l’intégration régionales

31

2007/461/CE

*

Décision no 2/2007 du Conseil des ministres ACP-CE du 25 mai 2007 visant à permettre des contributions bilatérales supplémentaires à l’appui des objectifs de l’instrument financier pour la paix en Afrique, à gérer par la Commission

35

2007/462/CE

*

Décision no 3/2007 du Conseil des ministres ACP-CE du 25 mai 2007 modifiant la décision no 3/2001 concernant l’affectation à la Somalie de ressources des huitième et neuvième Fonds européens de développement

36

Commission

2007/463/CE

*

Décision de la Commission du 4 juillet 2007 modifiant la décision 2005/942/CE autorisant les États membres à prendre au titre de la directive 1999/105/CE du Conseil des décisions sur les garanties offertes par les matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers [notifiée sous le numéro C(2007) 3173]

37

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) no 743/2007 de la Commission du 28 juin 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état (JO L 169 du 29.6.2007)

39

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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