This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32011R0647
Commission Regulation (EU) No 647/2011 of 4 July 2011 correcting the Slovenian version of Regulation (EU) No 258/2010 imposing special conditions on the imports of guar gum originating in or consigned from India due to contamination risks by pentachlorophenol and dioxins, and repealing Decision 2008/352/EC Text with EEA relevance
Règlement (UE) n ° 647/2011 de la Commission du 4 juillet 2011 rectifiant la version slovène du règlement (UE) n ° 258/2010 soumettant les importations de gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde à des conditions particulières, en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines, et abrogeant la décision 2008/352/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 647/2011 de la Commission du 4 juillet 2011 rectifiant la version slovène du règlement (UE) n ° 258/2010 soumettant les importations de gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde à des conditions particulières, en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines, et abrogeant la décision 2008/352/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 176 du 5.7.2011, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/02/2015; abrogé par 32015R0175
|
5.7.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 176/17 |
RÈGLEMENT (UE) No 647/2011 DE LA COMMISSION
du 4 juillet 2011
rectifiant la version slovène du règlement (UE) no 258/2010 soumettant les importations de gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde à des conditions particulières, en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines, et abrogeant la décision 2008/352/CE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b) ii),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 25 mars 2010, la Commission a adopté le règlement (UE) no 258/2010 (2) soumettant les importations de gomme de guar à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/352/CE. Dans la version slovène dudit règlement, les termes «exploitants du secteur de l’alimentation animale et du secteur alimentaire» ont été traduits de manière erronée. Par conséquent, une correction de cette version s’impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
|
(2) |
Il convient dès lors de rectifier le règlement (UE) no 258/2010 en conséquence. |
|
(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le présent règlement rectificatif concerne uniquement la version slovène.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2011.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(2) JO L 80 du 26.3.2010, p. 28.