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Document L:2011:176:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 176, 5 juillet 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.176.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 176

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
5 juillet 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2011/392/UE

 

*

Décision du Conseil du 13 mai 2011 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlement des différends

1

Accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlement des différends

2

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 647/2011 de la Commission du 4 juillet 2011 rectifiant la version slovène du règlement (UE) no 258/2010 soumettant les importations de gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde à des conditions particulières, en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines, et abrogeant la décision 2008/352/CE (1)

17

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 648/2011 de la Commission du 4 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne la période d’application des mesures transitoires relatives aux conditions de dérogation de certains animaux à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil (1)

18

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 649/2011 de la Commission du 4 juillet 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

20

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 650/2011 de la Commission du 4 juillet 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

22

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés

24

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/393/UE

 

*

Décision de la Commission du 8 mars 2011 concernant la mesure C 18/10 (ex NN 20/10) mise à exécution par la République française en faveur des équipementiers du secteur aéronautiques (garantie «Aéro 2008») [notifiée sous le numéro C(2011) 1378]  (1)

37

 

 

2011/394/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2011) 4594]  (1)

45

 

 

2011/395/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 1er juillet 2011 abrogeant la décision 2006/241/CE concernant certaines mesures de protection relatives à certains produits d’origine animale, à l’exclusion des produits de la pêche, originaires de Madagascar [notifiée sous le numéro C(2011) 4642]  (1)

50

 

 

2011/396/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 4 juillet 2011 autorisant un laboratoire situé au Japon à effectuer des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques [notifiée sous le numéro C(2011) 4595]  (1)

51

 

 

2011/397/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 21 juin 2011 relative aux procédures d’autorisation environnementale et d’autorisation de santé et de sécurité pour la production de billets en euros (BCE/2011/8)

52

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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