17.3.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 70/40

(1)

La directive 96/23/CE établit les mesures de contrôle relatives aux substances et aux groupes de résidus visés à son annexe I. Elle dispose que l’admission ou le maintien sur les listes des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et produits d’origine animale couverts par elle sont subordonnés à la soumission, par les pays tiers concernés, d’un plan précisant les garanties qu’ils offrent en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés à ladite annexe. Ces plans doivent être actualisés sur demande de la Commission, notamment lorsque certains contrôles le nécessitent.

(2)

La décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (2) approuve les plans prévus à l’article 29 de ladite directive (ci-après «les plans») présentés par certains pays tiers mentionnés dans son annexe pour les animaux et produits d’origine animale figurant sur la liste.

(3)

À la lumière des plans soumis récemment par certains pays tiers et des informations complémentaires fournis à la Commission, et conformément à la directive 96/23/CE, il convient d’actualiser la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer certains animaux et produits d’origine animale, tels qu’ils sont actuellement répertoriés dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2004/432/CE («la liste»).

(4)

Les Émirats arabes unis ont présenté à la Commission un plan pour le lait de chamelle. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Dès lors, il y a lieu d’inclure le lait de chamelle dans l’inscription relative aux Émirats arabes unis figurant dans la liste.

(5)

Le Brunei a soumis à la Commission un plan pour l’aquaculture. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Il convient donc d’inclure le Brunei dans la liste pour ce qui est de l’aquaculture.

(6)

La Commission a demandé à l’Ancienne République yougoslave de Macédoine de fournir des informations sur l’application de son plan en ce qui concerne les équidés destinés à l’abattage. En l’absence de réponse, la Commission ne dispose pas de garanties suffisantes pour pouvoir donner son approbation. Il convient donc d’exclure les équidés destinés à l’abattage de l’inscription relative à ce pays tiers. L’Ancienne République yougoslave de Macédoine en a été informée.

(7)

L’inscription de la liste concernant la Malaisie inclut la volaille, mais le plan soumis par ce pays et les informations complémentaires fournies à la Commission n’offrent pas de garanties suffisantes en la matière. Toutefois, le seul établissement transformant ces matières premières qui soit actuellement agréé conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (3) importe la totalité de ses matières premières depuis un État membre. Afin de permettre à la Malaisie de poursuivre cette activité, il convient d’inclure la volaille dans l’inscription relative à ce pays mais uniquement pour les matières premières en provenance d’autres pays tiers figurant dans la liste pour ces matières premières ou en provenance des États membres. La Malaisie en a été informée. Une note de bas de page énonçant cette restriction devrait figurer dans la liste en ce qui concerne ce pays tiers.

(8)

La Commission a demandé à la Russie de fournir des informations sur l’application de son plan en ce qui concerne les équidés destinés à l’abattage. En l’absence de réponse, la Commission ne dispose pas de garanties suffisantes pour pouvoir donner son approbation. Il convient donc d’exclure les équidés destinés à l’abattage de l’inscription relative à ce pays tiers. La Russie en a été informée.

(9)

La Commission a demandé à l’Ukraine de fournir des informations sur l’application de son plan en ce qui concerne les équidés et les produits équins. En l’absence de réponse, la Commission ne dispose pas de garanties suffisantes pour pouvoir donner son approbation. Il convient donc d’exclure les équidés et les produits équins de l’inscription relative à ce pays tiers. L’Ukraine en a été informée.

(10)

La Commission a demandé aux États-Unis de fournir des informations sur l’application de son plan en ce qui concerne les équidés et les produits équins. Cependant, les États-Unis ne procèdent plus à l’abattage d’équidés destinés à l’exportation vers l’Union et n’ont donc pas fourni les garanties en question. Il convient donc d’exclure les équidés et les produits équins de l’inscription relative à ce pays tiers. Les États-Unis en ont été informés.

(11)

Une inspection menée en Uruguay par la Commission a révélé de graves lacunes dans l’exécution du plan concernant les lapins et le gibier d’élevage. Pour les lapins, aucun plan de surveillance des résidus n’était en place; pour le gibier d’élevage, aucun échantillonnage ou test n’était possible, en raison de la cessation de la production. Aussi convient-il d’exclure les lapins et le gibier d’élevage de l’inscription relative à ce pays. L’Uruguay en a été informé.

(12)

Certains pays tiers exportent des produits d’origine animale issus de matières premières en provenance d’États membres ou d’autres pays tiers satisfaisant aux dispositions de la directive 96/23/CE en ce qui concerne ces matières premières; ces produits figurent donc dans la liste. Pour garantir que les produits d’origine animale importés dans l’Union font l’objet d’un plan approuvé, il y a lieu que les pays tiers important de telles matières premières en vue d’une exportation ultérieure vers l’Union assortissent leur plan d’une déclaration dans ce sens.

(13)

Afin d’éviter toute perturbation des échanges, il convient de prévoir une période transitoire pour les lots concernés provenant de l’Ancienne République yougoslave de Macédoine, de Russie, d’Ukraine et d’Uruguay et expédiés vers l’Union avant la date d’application de la présente décision.

(14)

La décision 2004/432/CE a été modifiée à plusieurs reprises. Pour la clarté de la législation de l’Union, il y a lieu d’abroger cette dernière et de la remplacer par la présente décision.

(15)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,