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Nom
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Informations d'identification
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Motifs
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1.
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Azarab Industries
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Ferdowsi Ave, PO Box 11365-171, Téhéran, Iran
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Entreprise du secteur de l'énergie qui contribue au programme nucléaire par ses activités de fabrication, dont certaines ont été désignées comme des activités présentant un risque en termes de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak.
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2.
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Banque Mellat (y compris toutes ses succursales) et filiales:
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Head Office Building, 327 Takeghani (Taleghani) Avenue, Téhéran 15817, Iran;
P.O. Box 11365-5964, Téhéran 15817, Iran;
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La banque Mellat est une banque d'État. Par ses activités, elle contribue à soutenir et à faciliter les programmes nucléaires et de missiles balistiques de l'Iran. Elle fournit des services bancaires à des entités figurant sur les listes des Nations unies et de l'UE, à des entités agissant pour le compte ou sur les instructions de celles-ci ou à des entités détenues ou contrôlées par elles. Elle est la société mère de la banque First East Export, qui est désignée dans la résolution 1929 du CSNU.
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P.O. Box 24, Erevan 0010, République d'Arménie
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Détenue à 100 % par la banque Mellat
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b)
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Persia International Bank Plc
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Number 6 Lothbury, EC2R 7HH, Royaume-Uni
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Détenue à 60 % par la banque Mellat
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3.
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Filiales de la banque Melli
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La banque Melli est inscrite sur la liste qui figure à l'annexe V du règlement (CE) no 423/2007 car elle apporte ou tente d'apporter un soutien financier à des sociétés participant au programme nucléaire ou au programme de missiles iranien ou qui fournissent des marchandises destinées à ces programmes.
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a)
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Arian Bank, (alias Aryan Bank)
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House 2, Street Number 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan
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La banque Arian est une joint-venture entre la banque Melli et la banque Saderat.
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ASSA CORP, 650 (ou 500) Fifth Avenue, New York, USA;
No d'identification fiscale:1368932 (États-Unis)
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Assa Corporation est une société-écran créée et détenue par la banque Melli. Elle a été créée par la banque Melli pour acheminer vers l'Iran des fonds en provenance des États-Unis.
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6 Britannia Place, Bath Street, St Helier JE2 4SU, Jersey
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Assa Corporation Ltd est la société mère d'Assa Corporation. Elle est la propriété de la banque Melli ou est placée sous le contrôle de celle-ci.
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d)
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Kargoshaee Bank (alias Kargosai Bank, alias Kargosa'I Bank)
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587 Mohammadiye Square, Mowlavi St., Téhéran 11986, Iran
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La banque Kargoshaee est détenue par la banque Melli.
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e)
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Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC)
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No. 2, Nader Alley, Vali-Asr Str., Téhéran, Iran, P.O. Box 3898-15875;
Autre adresse: Bldg 2, Nader Alley after Beheshi Forked Road, P.O. Box 15875-3898, Téhéran, Iran 15116;
Autre adresse: Rafiee Alley, Nader Alley, 2 After Serahi Shahid Beheshti, Vali E Asr Avenue, Téhéran, Iran; Numéro d'inscription au registre du commerce: 89584.
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Affiliée à des entités qui, depuis 2000, font l'objet de sanctions imposées par les États-Unis, l'Union européenne ou les Nations unies. Désignée par les États-Unis car elle est la propriété de la banque Melli ou est placée sous son contrôle.
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f)
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Bank Melli Printing And Publishing Company (BMPPC)
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18th Km Karaj Special Road, Téhéran, Iran, P.O. Box 37515-183;
Autre adresse: Km 16 Karaj Special Road, Téhéran, Iran;
Numéro d'inscription au registre du commerce: 382231
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Désignée par les États-Unis car elle est la propriété de la banque Melli ou est placée sous son contrôle.
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g)
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Cement Investment and Development Company (CIDCO) (alias: Cement Industry Investment and Development Company, CIDCO, CIDCO Cement Holding)
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No. 241, Mirdamad Street, Téhéran, Iran
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Entièrement détenue par Bank Melli Investment Co. Holding Company pour gérer toutes les sociétés de ciment détenues par Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC)
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h)
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First Persian Equity Fund
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Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman, KY1-9002, Îles Caïman;
Autre adresse: Clifton House, 7z5 Fort Street, P.O. Box 190, Grand Cayman, KY1-1104; Îles Caïman;
Autre adresse: Rafi Alley, Vali Asr Avenue, Nader Alley, Téhéran, 15116, Iran, P.O.Box 15875-3898
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Fonds enregistré aux Îles Caïman, bénéficiant d'une licence délivrée par le gouvernement iranien pour les investissements étrangers sur la bourse des valeurs de Téhéran.
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Block 304, City Centre Building, Building 199, Government Avenue, Road 383, Manama, Bahrain;
P.O. Box 785, City Centre Building, Government Avenue, Manama, Bahrain,
et toutes ses succursales dans le monde; Numéro d'inscription au registre du commerce: 54514-1 (Bahrain), arrivé à expiration le 9 juin 2009; Autorisation commerciale no13388 (Bahrain)
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Joint-venture basée au Bahrain, détenue majoritairement et contrôlée par la banque Melli et la banque Saderat. Le président de la banque Melli était également président de la Future Bank.
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j)
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Mazandaran Cement Company
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Africa Street, Sattari Street No. 40, P.O. Box 121, Téhéran, Iran 19688;
Autre adresse: 40 Satari Ave. Afrigha Highway, P.O. Box 19688, Téhéran, Iran
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Entreprise de ciment basée à Téhéran, majoritairement détenue par CIDCO. Participe à des projets de construction de grande envergure.
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k)
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Mazandaran Textile Company
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Kendovan Alley 5, Vila Street, Enghelab Ave, P.O. Box 11365-9513, Téhéran, Iran 11318;
Autre adresse: 28 Candovan Cooy Enghelab Ave., P.O. Box 11318, Téhéran, Iran;
Autre adresse: Sari Ave., Ghaemshahr, Iran
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Entreprise de textile basée à Téhéran et majoritairement détenue par BMIIC et Bank Melli Investment Management Co.
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Îles Caïman; Numéro d'inscription au registre du commerce: 188926 (Îles Caïman)
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Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.
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m)
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Melli Agrochemical Company PJS (alias: Melli Shimi Keshavarz)
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Mola Sadra Street, 215 Khordad, Sadr Alley No. 13, Vanak Sq., P.O. Box 15875-1734, Téhéran, Iran
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Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.
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n)
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Melli Investment Holding International
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514 Business Avenue Building, Deira, P.O. Box 181878, Dubai, Émirats arabes unis;
Certificat d'inscription no 0107 (Dubai), délivré le 30 novembre 2005.
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Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.
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o)
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Shomal Cement Company (alias: Siman Shomal)
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Dr Beheshti Ave No. 289, Téhéran, Iran 151446;
Autre adresse: 289 Shahid Baheshti Ave., P.O. Box 15146, Téhéran, Iran
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Cette société est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense.
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4.
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Banque Refah
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40, North Shiraz Street, Mollasadra Ave., Vanak Sq., Téhéran, Iran.
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La banque Refah a servi de relais pour des opérations de la banque Melli à la suite des sanctions imposées par l'Union européenne à celle-ci.
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5.
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Banque Saderat Iran (y compris toutes ses succursales) et filiales:
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Bank Saderat Tower, 43 Somayeh Ave, Téhéran, Iran.
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La banque Saderat est détenue à 94 % par l'État iranien. Elle fournit des services financiers à des entités qui effectuent des achats destinés aux programmes nucléaires et de missiles ballistiques de l'Iran. Parmi ces entités figurent des entités visées dans la résolution 1737 du CSNU. En mars 2009, la banque Saderat s'occupait encore des paiments et des lettres de crédit de l'Organisation des industries de la défense (qui fait l'objet de sanctions en vertu de la résolution 1737 du CSNU) et d'Iran Electronics Industries. En 2003, la banque Saderat a traité des lettres de crédit pour le compte de la société Mesbah Energy Company, qui est liée au programme nucléaire iranien (et qui a par la suite fait l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU).
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a)
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Bank Saderat PLC (Londres)
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5 Lothbury, Londres, EC2R 7 HD, Royaume-Uni
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Filiale à 100 % par la banque Saderat.
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6.
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Banque Sina
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187, Avenue Motahari, Téhéran, Iran
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Cette banque est très liée aux intérêts du “Daftar” (bureau du Guide: administration composée d'environ 500 collaborateurs). Elle contribue ainsi au financement des intérêts stratégiques du régime.
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7.
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ESNICO (Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation)
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No1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran, Iran
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Société fournissant des biens industriels, en particulier pour les activités du programme nucléaire menées par l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), Novin Energy et Kalaye Electric Company (toutes désignées dans la résolution 1737 du CSNU). Le directeur d'ESNICO est Haleh Bakhtiar (désigné dans la résolution 1803 du CSNU).
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8.
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Etemad Amin Invest Co Mobin
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Pasadaran Av. Téhéran, Iran
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Proche du Naftar et de la Bonyad-e Mostazafan, Etemad Amin Invest Co Mobin contribue au financement des intérêts stratégiques du régime et de l'État parallèle iranien.
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9.
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Export Development Bank of Iran (EDBI) (y compris toutes ses succursales) et filiales
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Export Development Building, Next to the 15th Alley, Bokharest Street, Argentina Square, Téhéran, Iran;
Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, Iran;
No. 129, 21 's Khaled Eslamboli, No. 1 Building, Téhéran, Iran;
C.R. No. 86936
(Iran)
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L'EDBI (Export Development Bank of Iran) fournit des services financiers à des sociétés liées aux activités iraniennes présentant un risque de prolifération et aide des entités désignées par les Nations unies à contourner et à violer les sanctions dont elles font l'objet. Elle fournit des services financiers à des entités placées sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logisitique aux forces armées ainsi qu'aux sociétés-écrans de ces entités, qui soutiennent les programmes nucléaires et de missiles balistiques de l'Iran. Elle a continué à effectuer des paiements pour la banque Sepah, après la désignation de celle-ci par les Nations unies, y compris des paiements liés aux programmes nucléaires et de missiles ballistiques de l'Iran. L'EDBI a effectué des transactions pour des entités iraniennes agissant dans le domaine de la défense et des missiles, un grand nombre de ces entités faisant l'objet de sanctions imposées par le CSNU. L'EDBI a été le principal intermédiaire dans les opérations financières de la banque Sepah (qui fait l'objet de sanctions du CSNU depuis 2007), y compris pour des paiements liés aux AMD. L'EDBI fournit des services financiers à diverses entités du ministère de la défense et du soutien logisitique aux forces armées et a facilité des activités d'achat par des sociétés-écrans liées à des entités du ministère de la défense et du soutien logisitique aux forces armées.
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Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran
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EDBI Exchange Company, qui est basée à Téhéran, est détenue à 70 % par l'EDBI (Export Development Bank of Iran). Elle a été désignée en octobre 2008 par les États-Unis, car elle la propriété de l'EDBI ou placée sous le contrôle de celle-ci.
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b)
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EDBI Stock Brokerage Company
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Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran
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EDBI Stock Brokerage Company, implantée à Téhéran, est une filiale à 100 % de l'EDBI. Elle a été désignée en octobre 2008 par les États-Unis, car elle la propriété de l'EDBI ou placée sous le contrôle de celle-ci.
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c)
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Banco Internacional De Desarrollo CA
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Urb. El Rosal, Avenida Francesco de Miranda, Edificio Dozsa, Piso 8, Caracas C.P. 1060, Venezuela
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La Banco Internacional De Desarrollo CA est détenue par l'EDBI.
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10.
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Fajr Aviation Composite Industries
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Mehrabad Airport, PO Box 13445-885, Téhéran, Iran.
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Filiale de l'Organisation des industries de l'aviation de l'Iran (IAIO) au sein du ministère de la défense et du soutien logisitique aux forces armées (qui figure sur la liste de la position commune 2007/140/PESC de l'UE). Elle produit principalement des matériaux composites pour l'industrie aéronautique, mais est également liée à la mise au point de capacités de production de fibres de carbone destinées à des applications nucléaires et de missiles. Liée au Bureau de la coopération technologique. L'Iran a récemment annoncé son intention de produire en grande quantité une nouvelle génération de centrifugeuses qui nécessiteront de la part de la société Fajr Aviation Composite Industries des capacités de production de fibre de carbone.
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11.
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Fulmen
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167 Darya boulevard - Shahrak Ghods, 14669 - 8356 Téhéran, Iran.
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Fulmen a participé à l'installation d'équipements électriques sur le site de Qom/Fordoo à un moment où l'existence de ce site n'avait pas encore été révélée.
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Suite 5 - 11th floor - Nahid Bldg, Shahnazari Street – Mohseni Square Téhéran, Iran.
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Arya Niroo Nik est une société-écran utilisée par Fulmen pour certaines de ses opérations.
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12.
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Future Bank BSC
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Block 304. City Centre Building. Building 199, Government Avenue, Road 383, Manama, Bahrain. PO Box 785;
Numéro d'inscription au registre du commerce document 2k: 54514-1 (Bahrain) arrivé à expiration le 9 juin 2009; Autorisation commerciale no 13388 (Bahrain)
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Deux-tiers de la Future Bank, implantée au Bahrain, sont détenus par des banques d'État iraniennes. La banque Melli et la banque Saderat, toutes deux désignées par l'UE, détiennent chacune un tiers des actions, le troisième tiers étant détenu par la banque Ahli United Bank (AUB) du Bahrain. Bien que l'AUB détienne encore des parts dans la Future Bank, il ressort de son rapport d'activité 2007 qu'elle n'exerce plus d'influence significative sur cette banque, qui est en réalité sous le contrôle de ses sociétés mères iraniennes, toutes deux désignées dans la résolution 1803 du CSNU comme des banques iraniennes à l'égard desquelles il convient de faire preuve d'une “vigilance” particulière. Les liens étroits entre la Future Bank et l'Iran sont également attestés par le fait que le président de la banque Melli a été en même temps président de la Future Bank.
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13.
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Industrial Development &
Renovation Organization (IDRO) (Organisation pour la rénovation et le développement industriel)
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L'IDRO est un organe gouvernemental chargé d'accélérer l'indutrialisation de l'Iran. Il contrôle diverses sociétés qui participent aux programmes nucléaires et de missiles ainsi qu'à l'acquisition à l'étranger de technologies de fabrication destinées à soutenir ces programmes.
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14.
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Iran Aircraft Industries (IACI)
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Filiale de l'IAIO au sein du ministère de la défense et du soutien logisitique aux forces armées (qui figure sur la liste de la position commune 2007/140/PESC de l'UE). Elle assure la fabrication, la réparation et la révision de moteurs d'aéronefs et fournit, par le biais d'intermédiaires étrangers, des pièces détachées destinées à l'aéronautique, souvent en provenance des États-Unis. Il a été établi qu'IACI et ses filiales utilisaient un réseau mondial de courtiers qui tente d'acquérir des biens dans le domaine de l'aéronautique.
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15.
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Iran Aircraft Manufacturing Company (alias HESA, HESA Trade Center, HTC, IAMCO, IAMI, Iran Aircraft Manufacturing Company, Iran Aircraft Manufacturing Industries, Karkhanejate Sanaye Havapaymaie Iran, Hava Peyma Sazi-e Iran, Havapeyma Sazhran, Havapeyma Sazi Iran, Hevapeimasazi)
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P.O. Box 83145-311, 28 km Esfahan – Tehran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran;
P.O. Box 14155-5568, No. 27 Ahahamat Aave., Vallie Asr Square, Téhéran 15946, Iran;
P.O. Box 81465-935, Ispahan, Iran;
Shahih Shar Industrial Zone, Ispahan, Iran; P.O. Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave., Téhéran, Iran.
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Est détenue par le ministère de la défense et du soutien logisitique aux forces (qui figure sur la liste de la position commune 2007/140/PESC de l'UE) ou se trouve sous le contrôle de celui-ci.
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16.
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Iran Centrifuge Technology Company (alias TSA ou TESA)
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TESA a repris les activités de Farayand Technique (désignée dans la résolution 1737 du CSNU). Elle fabrique des composants de centrifugeuses pour l'enrichissement d'uranium et concourt directement aux activités présentant un risque de prolifération que l'Iran doit interrompre en vertu de la résolution 1737 du CSNU. Exécute des travaux pour Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution du 1737 du CSNU).
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17.
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Iran Communications Industries (ICI)
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PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran;
Autre adresse: PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran, Iran;
Autre adresse: Shahid Langary Street, Nobonyad Square Ave, Pasdaran, Téhéran, Iran.
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Iran Communications Industries, filiale de la société Iran Electronics Industries (qui figure sur la liste de la position commune 2007/140/PESC de l'UE), produit divers matériels, notamment des systèmes de communication, du matériel d'avionique, optique, éléctro-optique, micro-electronique, informatique, de test et de mesure, de sécurité des télécommunications, de guerre électronique, et assure la fabrication et la remise à neuf de tubes de radar et de lance-missiles. Ces produits peuvent être utilisés dans des programmes visés par les sanctions prévues par la résolution 1737 du CSNU.
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18.
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Iran Insurance Company (alias Bimeh Iran)
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P.O. Box 14155-6363,107 Fatemi Ave., Téhéran, Iran.
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La société d'assurance Iran Insurance Company a assuré l'achat de divers produits susceptibles d'être utilisés dans des programmes faisant l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU. Parmi ces produits figuraient des pièces de rechange pour hélicoptères, du matériel électronique et des ordinateurs destinés à des appplications dans l'aéronautique et dans la navigation de missiles.
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19.
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Iranian Aviation Industries Organization (IAIO)
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107 Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran, Iran.
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Organisation du ministère de la défense et du soutien logisitique aux forces armées (qui figure sur la liste de la position commune 2007/140/PESC de l'UE) chargée de planifier et de gérer le secteur aéronautique militaire iranien.
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20.
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Isfahan Optics
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P.O. Box 81465-117, Ispahan, Iran.
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Société qui est la propriété, sous le contrôle ou qui agit pour le compte d'Iran Electronics Industries (qui figure sur la liste de la position commune 2007/140/CFSP de l'UE).
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21.
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Javedan Mehr Toos
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Société d'ingéniérie qui travaille pour Atomic Energy Organisation of Iran, qui a été désignée dans la résolution 1737 du CSNU.
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22.
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Kala Naft
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Kala Naft Tehran Co, P.O. Box 15815/1775, Gharani Avenue, Téhéran, Iran;
No 242 Shahid Kalantri Street - Near Karim Khan Bridge - Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran, Iran;
Kish Free Zone, Trade Center, Kish Island, Iran;
Kala Ltd., NIOC House, 4 Victoria Street, Londres SW1H1, Royaume-Uni.
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Commercialise des équipements pour les secteurs pétrolier et gazier susceptibles d'être utilisés pour le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter du matériel (portes en alliage très résistant) utilisé exclusivement par l'industrie nucléaire. A des liens avec les sociétés prenant part au programme nucléaire iranien.
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23.
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Machine Sazi Arak
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4th km Tehran Road, PO Box 148, Arak, Iran.
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Société du secteur de l'énergie affiliée à IDRO, qui fournit un appui au programme nucléaire par des activités de fabrication, y compris des activités désignées comme présentant un risque en termes de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak. Le Royaume-Uni a émis en juillet 2009 un avis de refus d'exportation à l'encontre de Machine Sazi Arak pour une “tige de quenouille en alumine-graphite”. En mai 2009, la Suède a refusé à la société Machine Sazi Arak l'autorisation d'exporter des “revêtements de fonds de cuve pour appareils sous pression”.
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24.
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MASNA (Moierat Saakht Niroogahye Atomi Iran) (Société de gestion de la construction des centrales nucléaires)
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Entité placée sous le contrôle de l'AEOI et de Novin Energy (toutes deux visées par la résolution 1737 du CSNU). Participe à la conception de réacteurs nucléaires.
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25.
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Parto Sanat Co
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No. 1281 Valiasr Ave., Next to 14th St., Téhéran, Iran.
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Fabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l'étranger de manière à ce qu'ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d'enrichissement à gaz. Société dont on estime qu'elle participe à des activités de prolifération nucléaire.
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26.
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Passive Defense Organization (Organisation de défense passive)
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Organisation chargée de la sélection et de la construction des installations stratégiques, y compris – d'après les déclarations de l'Iran – du site d'enrichissement d'uranium de Fordow (Qom), qui a été construit sans avoir été déclaré à l'AIEA, contrairement à l'obligation qui incombe à l'Iran (aux termes d'une résolution du conseil des gouverneurs de l'AIEA). Le général de brigade Gholam-Reza Jalali, ancien membre de l'IRGC, est président de la PDO.
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27.
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Post Bank
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237, Motahari Ave., Téhéran, Iran 1587618118
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La Post Bank, qui opérait autrefois sur le marché intérieur iranien, se charge aujourd'hui des échanges internationaux de l'Iran. Elle agit pour le compte de la banque Sepah (désignée par la résolution 1747 du CSNU) en effectuant les transactions de celle-ci tout en masquant le lien entre la banque Sepah et lesdites transactions afin de déjouer les sanctions. En 2009, la Post Bank a facilité certaines opérations effectuées pour le compte de la banque Sepah entre les industries iraniennes de la défense et des bénéficiaires étrangers. Elles a facilité des opérations commerciales avec des sociétés-écrans de la banque nord-coréenne Tranchon Commercial Bank, connue pour faciliter les opérations commerciales liées à la prolifération entre l'Iran et la RPDC.
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28.
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Raka
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Division de Kalaye Electric Company (désignée par la résolution 1737 du CSNU). Fondée à la fin de 2006, elle a été chargée de la construction de l'usine d'enrichissement d'uranium à Fordow (Qom).
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29.
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Research Institute of Nuclear Science & Technology (alias Nuclear Science & Technology Research Institute)
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Placé sous le contrôle de l'AEOI, il continue les travaux menés par l'ancien service de recherche de l'AEOI. Son directeur exécutif est le vice-président de l'AEOI, Mohammed Ghannadi (désigné par la résolution 1737 du CSNU).
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30.
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Schiller Novin
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Gheytariyeh Avenue - no153 - 3rd Floor - PO BOX 17665/153 6 19389 Téhéran, Iran.
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Agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense (DIO).
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31.
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Shahid Ahmad Kazemi Industrial Group
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SAKIG conçoit et produit des systèmes de missiles sol-air pour l'armée iranienne. Ce groupe gère des projets dans le domaine militaire, des missiles et de la défense aérienne et il fournit des marchandises en provenance de Russie, de Biélorussie et de Corée du Nord.
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32.
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Shakhese Behbud Sanat
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Concourt à la production d'équipements et de composants pour le cycle du combustible nucléaire.
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33.
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Technology Cooperation Office (TCO) of the Iranian President's Office (Bureau de coopération technologique du Bureau du président iranien)
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Téhéran, Iran
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Responsable du progrès technologique de l'Iran via les marchés d'approvisionnement étrangers pertinents et des relations en matière de formation. Apporte son concours aux programmes nucléaires et de missiles.
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34.
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Yasa Part, (y compris toutes les succursales) et filiales:
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Société agissant dans le domaine de l'acquisition de matériel et de technologies nécessaires aux programmes nucléaires et ballistiques.
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Société agissant pour le compte de Yasa Part.
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Société agissant pour le compte de Yasa Part.
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c)
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Farasepehr Engineering Company
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Société agissant pour le compte de Yasa Part.
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d)
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Hosseini Nejad Trading Co.
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Société agissant pour le compte de Yasa Part.
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e)
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Iran Saffron Company or Iransaffron Co.
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Société agissant pour le compte de Yasa Part.
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Société agissant pour le compte de Yasa Part.
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Société agissant pour le compte de Yasa Part.
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Société agissant pour le compte de Yasa Part.
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Société agissant pour le compte de Yasa Part.
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No longer in force, Date of end of validity: 26/10/2010; abrog. implic. par 32010R0961