ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 125

Édition de langue française

Législation

50e année
15 mai 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 530/2007 du Conseil du 8 mai 2007 modifiant le règlement (CE) no 2007/2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne

1

Règlement (CE) no 531/2007 de la Commission du 14 mai 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

*

Règlement (CE) no 532/2007 de la Commission du 14 mai 2007 modifiant le règlement (CE) no 1282/2006 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

7

*

Règlement (CE) no 533/2007 de la Commission du 14 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille

9

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/332/CE

*

Décision de la Commission du 23 avril 2007 sur l’imposition d’obligations de service public sur certaines routes en provenance de et à destination de la Sardaigne au titre de l’article 4 du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil concernant l’accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [notifiée sous le numéro C(2007) 1712]

16

2007/333/CE

*

Décision de la Commission du 8 mai 2007 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives bénalaxyl-M, fluoxastrobine, prothioconazole, spirodiclofen, spiromesifen et fluorure de sulfuryle [notifiée sous le numéro C(2007) 1929]  (1)

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III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2007/334/PESC du Conseil du 14 mai 2007 modifiant et prorogeant l’action commune 2006/304/PESC sur la mise en place d’une équipe de planification de l’UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l’opération de gestion de crise que l’UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l’État de droit et, éventuellement, dans d’autres domaines

29

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2007/319/CE de la Commission du 8 septembre 2006 concernant l’aide d’État C 45/04 (ex NN 62/04) en faveur du producteur d’acier tchèque Třinecké železárny, a. s. (JO L 119 du 9.5.2007)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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