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Document L:2004:037:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 37, 10 février 2004


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 37
    47e année
    10 février 2004
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 222/2004 de la Commission du 9 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 223/2004 de la Commission du 9 février 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Hushållsost) 3
    *Règlement (CE) no 224/2004 de la Commission du 9 février 2004 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant au règlement (CE) no 2771/1999 5
    Règlement (CE) no 225/2004 de la Commission du 9 février 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 7
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2004/126/EC
    *Décision du Conseil du 22 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc 8
    Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc 9
    2004/127/EC
    *Décision du Conseil du 22 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République tunisienne 16
    Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et République tunisienne 17
    Commission
    2004/128/EC
    *Décision de la Commission du 23 janvier 2004 relative à une aide financière de la Communauté au stockage, en France, en Italie et au Royaume-Uni, en 2004, d'antigènes destinés à la production de vaccins antiaphteux [notifiée sous le numéro C(2004) 102] (1) 24
    2004/129/EC
    *Décision de la Commission du 30 janvier 2004 concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances [notifiée sous le numéro C(2004) 152] (1) 27
    2004/130/EC
    *Décision de la Commission du 30 janvier 2004 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences de l'espèce Vicia faba L. ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/401/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 161] (1) 32
    2004/131/EC
    *Décision de la Commission du 9 février 2004 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de substances actives — FEN 560 et penoxsulam — à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 274] (1) 34
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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