ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 219

Édition de langue française

Législation

51e année
14 août 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 809/2008 de la Commission du 13 août 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 810/2008 de la Commission du 11 août 2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée (Refonte)

3

*

Règlement (CE) no 811/2008 de la Commission du 13 août 2008 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

17

DIRECTIVES

*

Directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (1)

40

*

Directive 2008/83/CE de la Commission du 13 août 2008 modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (1)

55

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/667/JAI

*

Décision du Conseil du 7 avril 2008 relative à la conclusion de l’accord entre l’Agence spatiale européenne et l’Union européenne sur la sécurité et l’échange des informations classifiées

58

Accord entre l’Agence spatiale européenne et l’Union européenne sur la sécurité et l’échange des informations classifiées

59

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

2008/668/CE, Euratom

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 23 juillet 2008 portant nomination d’un juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes

63

ACCORDS

Conseil

*

Information sur la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles

64

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Décision 2008/669/PESC du Conseil du 16 juin 2008 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Guinée-Bissau relatif au statut de la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau

65

Accord entre l’Union européenne et la République de Guinée-Bissau relatif au statut de la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau

66

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 72/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant établissement de l'entreprise commune ENIAC (JO L 30 du 4.2.2008)

72

*

Rectificatif au règlement (CE) no 74/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant établissement de l'entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués (JO L 30 du 4.2.2008)

73

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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