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Document 32010D0122
2010/122/: Commission Decision of 25 February 2010 amending, for the purposes of adapting to scientific and technical progress, the Annex to Directive 2002/95/EC of the European Parliament and of the Council as regards an exemption for an application of cadmium (notified under document C(2010) 1034) (Text with EEA relevance)
2010/122/: Décision de la Commission du 25 février 2010 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du cadmium [notifiée sous le numéro C(2010) 1034] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/122/: Décision de la Commission du 25 février 2010 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du cadmium [notifiée sous le numéro C(2010) 1034] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 49 du 26.2.2010, p. 32–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 03/01/2013; abrogé par 32011L0065
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26.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 49/32 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 février 2010
modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du cadmium
[notifiée sous le numéro C(2010) 1034]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2010/122/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
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(1) |
La directive 2002/95/CE fait obligation à la Commission d’adopter toutes les modifications nécessaires pour adapter au progrès scientifique et technique la liste des utilisations exemptées des dispositions de l’article 4, paragraphe 1, de ladite directive. |
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(2) |
Il n’est pas encore techniquement possible de remplacer le cadmium présent dans les diodes électroluminescentes (DEL) à conversion de couleur à base de matériaux II-VI sans détériorer sensiblement les performances. Il convient donc d’exempter de l’interdiction certains matériaux et composants contenant du cadmium. Des recherches sur les technologies sans cadmium sont néanmoins en cours et des substituts devraient être disponibles dans quatre à cinq ans tout au plus. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier la directive 2002/95/CE en conséquence. |
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(4) |
Conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/95/CE, la Commission a consulté les parties concernées. |
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(5) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 18 de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil (2), |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la directive 2002/95/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2010.
Par la Commission
Janez POTOČNIK
Membre de la Commission
(1) JO L 37 du 13.2.2003, p. 19.
(2) JO L 114 du 27.4.2006, p. 9.
ANNEXE
À l’annexe de la directive 2002/95/CE, le point 39 suivant est ajouté:
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«39. |
Le cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) à conversion de couleur à base de matériaux II-VI (< 10 μg de Cd par mm2 de superficie émettrice de lumière) destinées à être utilisées dans des systèmes d’éclairage ou d’affichage par source à l’état solide, jusqu’au 1er juillet 2014.» |