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Document 32010D0123

    2010/123/: Décision de la Commission du 25 février 2010 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1 er  février 2009 , 1 er  mars 2009 , 1 er  avril 2009 , 1 er  mai 2009 et 1 er  juin 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

    JO L 49 du 26.2.2010, p. 34–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/123(1)/oj

    26.2.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 49/34


    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 25 février 2010

    relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février 2009, 1er mars 2009, 1er avril 2009, 1er mai 2009 et 1er juin 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

    (2010/123/UE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), et notamment l’article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Par le règlement (CE) no 613/2009 du Conseil (2) ont été fixés, en application de l’article 13, premier alinéa, de l’annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2008, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.

    (2)

    Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir des 1er février 2009, 1er mars 2009, 1er avril 2009, 1er mai 2009 et 1er juin 2009, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués en annexe. Celle-ci contient cinq tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun (1er février 2009, 1er mars 2009, 1er avril 2009, 1er mai 2009 et 1er juin 2009).

    Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent aux différentes dates visées au premier alinéa.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 25 février 2010.

    Par la Commission, au nom du président,

    Catherine ASHTON

    Vice-présidente


    (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

    (2)  JO L 181 du 14.7.2009, p. 1.


    ANNEXE

    FÉVRIER 2009

    Lieux d’affectation

    Parités économiques Février 2009

    Taux de change Février 2009 (1)

    Coefficients correcteurs Février 2009 (2)

    Azerbaïdjan (3)

    0,9962

    1,0578

    94,2

    Belarus (4)

    2 192

    3 495,42

    62,7

    Chili

    478,2

    810,48

    59,0

    Chine

    8,502

    8,9653

    94,8

    Colombie

    2 300

    2 990,32

    76,9

    Inde

    35,8

    64,075

    55,9

    Indonésie (Jakarta)

    10 540

    14 913,8

    70,7

    Kazakhstan (Almaty) (3)

    150,2

    161,79

    92,8

    Kenya

    78,23

    103,009

    75,9

    Lesotho

    6,198

    12,9979

    47,7

    Liberia

    84,28

    84,6997

    99,5

    Pakistan

    48,48

    101,889

    47,6

    Sierra Leone

    3 356

    3 998,59

    83,9

    Trinidad-et-Tobago

    6,291

    8,10395

    77,6

    Zambie (3)

    3 331

    6 548,29

    50,9


    MARS 2009

    Lieux d’affectation

    Parités économiques Mars 2009

    Taux de change Mars 2009 (5)

    Coefficients correcteurs Mars 2009 (6)

    Croatie (7)

    7,21

    7,386

    97,6

    États-Unis (New York)

    1,367

    1,2782

    106,9

    Éthiopie

    12,93

    14,289

    90,5

    Kazakhstan (Astana)

    140,3

    191,460

    73,3

    Papouasie - Nouvelle-Guinée (7)

    3,265

    3,47947

    93,8

    Syrie

    50,24

    60,97

    82,4

    Venezuela (8)

    2,496

    2,74813

    90,8


    AVRIL 2009

    Lieux d’affectation

    Parités économiques Avril 2009

    Taux de change Avril 2009 (9)

    Coefficients correcteurs Avril 2009 (10)

    Afrique du Sud

    6,162

    12,8433

    48,0

    Belize

    1,902

    2,5947

    73,3

    Cameroun (11)

    678,9

    655,957

    103,5

    Érythrée

    10,43

    20,8173

    50,1

    États-Unis (Washington)

    1,264

    1,3193

    95,8

    Ghana

    1,045

    1,859

    56,2

    Israël

    5,915

    5,5288

    107,0

    Maroc (11)

    9,319

    11,2015

    83,2

    Nigeria

    176,4

    196,571

    89,7

    République démocratique du Congo (11)

    1 185

    1 100,11

    107,7


    MAI 2009

    Lieux d’affectation

    Parités économiques Mai 2009

    Taux de change Mai 2009 (12)

    Coefficients correcteurs Mai 2009 (13)

    Arabie saoudite

    4,62

    4,8515

    95,2

    Belarus (14)

    2 348

    3 735,22

    62,9

    Haïti

    66,21

    55,0576

    120,3

    Kirghizstan

    53,52

    56,48

    94,8

    Liban

    1 795

    1 999,85

    89,8

    Nouvelle-Calédonie

    157

    119,332

    131,6

    Serbie

    61,49

    94,1782

    65,3

    Venezuela (15)

    2,64

    2,85219

    92,6


    JUIN 2009

    Lieux d’affectation

    Parités économiques Juin 2009

    Taux de change Juin 2009 (16)

    Coefficients correcteurs Juin 2009 (17)

    Algérie

    80,51

    100,892

    79,8

    Azerbaïdjan (18)

    1,048

    1,11513

    94,0

    Bosnie-et-Herzégovine (Sarajevo)

    1,437

    1,95583

    73,5

    Cameroun (19)

    644,4

    655,957

    98,2

    Congo (Brazzaville)

    794

    655,957

    121,0

    Croatie (20)

    6,843

    7,3305

    93,3

    Géorgie

    2,06

    2,2857

    90,1

    Guinée-Bissau

    712,6

    655,957

    108,6

    Fidji

    1,78

    2,91971

    61,0

    Îles Salomon

    10,23

    10,9681

    93,3

    Kazakhstan (Almaty) (18)

    159,4

    209,7

    76,0

    Maroc (19)

    8,821

    11,2615

    78,3

    Mexique

    11,97

    18,3176

    65,3

    Nicaragua

    15,79

    28,0214

    56,3

    Norvège

    11,26

    8,9615

    125,6

    Ouzbékistan

    1 053

    2 032,12

    51,8

    Papouasie - Nouvelle-Guinée (20)

    3,456

    3,87597

    89,2

    Paraguay

    4 748

    7 003,48

    67,8

    République démocratique du Congo (19)

    1 277

    1 083,84

    117,8

    Sud-Soudan (Juba)

    3,108

    3,37579

    92,1

    Suisse (Genève)

    1,692

    1,5117

    111,9

    Tadjikistan

    3,498

    6,04787

    57,8

    Turquie

    1,654

    2,1775

    76,0

    Ukraine

    8,155

    10,6411

    76,6

    Uruguay

    23,59

    32,7002

    72,1

    Yémen

    187,9

    279,175

    67,3

    Zambie (18)

    3 540

    7 126,41

    49,7


    (1)  1 EUR = unités de la monnaie nationale (sauf pour Cuba, Équateur et El Salvador, où on utilise les USD à sa place).

    (2)  Bruxelles = 100 %.

    (3)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour février 2009 et pour juin 2009.

    (4)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour février 2009 et pour mai 2009.

    (5)  1 EUR = unités de la monnaie nationale (sauf pour Cuba, Équateur et El Salvador, où on utilise les USD à sa place).

    (6)  Bruxelles = 100 %.

    (7)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour mars 2009 et pour juin 2009.

    (8)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour mars 2009 et pour mai 2009.

    (9)  1 EUR = unités de la monnaie nationale (sauf pour Cuba, Équateur et El Salvador, où on utilise les USD à sa place).

    (10)  Bruxelles = 100 %.

    (11)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour avril 2009 et pour juin 2009.

    (12)  1 EUR = unités de la monnaie nationale (sauf pour Cuba, Équateur et El Salvador, où on utilise les USD à sa place).

    (13)  Bruxelles = 100 %.

    (14)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour février 2009 et pour mai 2009.

    (15)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour mars 2009 et pour mai 2009.

    (16)  1 EUR = unités de la monnaie nationale (sauf pour Cuba, Équateur et El Salvador, où on utilise les USD à sa place).

    (17)  Bruxelles = 100 %.

    (18)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour février 2009 et pour juin 2009.

    (19)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour avril 2009 et pour juin 2009.

    (20)  Le coefficient pour ce lieu est adapté deux fois: pour mars 2009 et pour juin 2009.


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