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Document 32009R1281

    Règlement (UE) n o  1281/2009 de la Commission du 22 décembre 2009 fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) n o  104/2000 du Conseil

    JO L 344 du 23.12.2009, p. 29–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2010

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1281/oj

    23.12.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 344/29


    RÈGLEMENT (UE) N o 1281/2009 DE LA COMMISSION

    du 22 décembre 2009

    fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 25, paragraphes 1 et 6,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Il convient de fixer, pour chacun des produits énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000, un prix de vente UE avant le début de la campagne de pêche, à un niveau au moins égal à 70 % et ne dépassant pas 90 % du prix d’orientation.

    (2)

    Les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2010 ont été fixés par le règlement (CE) no 1212/2009 du Conseil (2) pour l’ensemble des produits concernés.

    (3)

    Les prix sur le marché varient considérablement selon les espèces et les formes de présentation commerciale des produits, en particulier pour les calmars et les merlus.

    (4)

    Il convient dès lors, afin de déterminer le niveau de déclenchement de la mesure d’intervention visée à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, de fixer des facteurs de conversion pour les différentes espèces et formes de présentation des produits congelés faisant l’objet d’un débarquement dans l’Union européenne.

    (5)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les prix de vente UE, visés à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, applicables pour la campagne de pêche 2010 aux produits énumérés à l’annexe II dudit règlement, ainsi que les présentations et les facteurs de conversion auxquels ils se réfèrent, figurent à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO


    (1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.

    (2)  JO L 327 du 12.12.2009, p. 1.


    ANNEXE

    Prix de vente et facteurs de conversion

    Espèce

    Présentation

    Facteur de conversion

    Niveau d’intervention

    Prix de vente

    (en EUR/tonne)

    Flétans noirs

    (Reinhardtius hippoglossoides)

    Entiers ou vidés, avec ou sans tête

    1,0

    0,85

    1 629

    Merlus

    (Merluccius spp.)

    Entiers ou vidés, avec ou sans tête

    1,0

    0,85

    1 027

    Filets individuels

     

     

     

    avec peau

    1,0

    0,85

    1 261

    sans peau

    1,1

    0,85

    1 387

    Dorades

    (Dentex dentex et Pagellus spp.)

    Entières ou vidées, avec ou sans tête

    1,0

    0,85

    1 268

    Espadons

    (Xiphias gladius)

    Entiers ou vidés, avec ou sans tête

    1,0

    0,85

    3 398

    Crevettes Penaeidae

    Congelées

     

     

     

    a)

    Parapenaeus Longirostris

     

    1,0

    0,85

    3 461

    b)

    Autres Penaeidae

     

    1,0

    0,85

    6 847

    Seiches

    (Sepia officinalis et Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola rondeletti)

    Congelées

    1,0

    0,85

    1 628

    Calmars et encornets (Loligo spp.)

    a)

    Loligo patagonica

    entiers, non nettoyés

    1,00

    0,85

    1 002

    nettoyés

    1,20

    0,85

    1 203

    b)

    Loligo vulgaris

    entiers, non nettoyés

    2,50

    0,85

    2 505

    nettoyés

    2,90

    0,85

    2 906

    Poulpes ou pieuvres

    (Octopus spp)

    Congelés

    1,00

    0,85

    1 837

    Illex argentinus

    entiers, non nettoyés

    1,00

    0,80

    685

    tube

    1,70

    0,80

    1 164

    entier, non nettoyé

    :

    poisson n’ayant subi aucun traitement

    nettoyé

    :

    produit ayant au moins été vidé

    tube

    :

    corps de calmar ayant au moins été vidé et étêté.


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