This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32009R1281
Commission Regulation (EU) No 1281/2009 of 22 December 2009 fixing the Community selling prices for the fishery products listed in Annex II to Council Regulation (EC) No 104/2000 for the 2010 fishing year
Règlement (UE) n o 1281/2009 de la Commission du 22 décembre 2009 fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil
Règlement (UE) n o 1281/2009 de la Commission du 22 décembre 2009 fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil
JO L 344 du 23.12.2009, p. 29–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2010
23.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 344/29 |
RÈGLEMENT (UE) N o 1281/2009 DE LA COMMISSION
du 22 décembre 2009
fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 25, paragraphes 1 et 6,
considérant ce qui suit:
(1) |
Il convient de fixer, pour chacun des produits énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000, un prix de vente UE avant le début de la campagne de pêche, à un niveau au moins égal à 70 % et ne dépassant pas 90 % du prix d’orientation. |
(2) |
Les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2010 ont été fixés par le règlement (CE) no 1212/2009 du Conseil (2) pour l’ensemble des produits concernés. |
(3) |
Les prix sur le marché varient considérablement selon les espèces et les formes de présentation commerciale des produits, en particulier pour les calmars et les merlus. |
(4) |
Il convient dès lors, afin de déterminer le niveau de déclenchement de la mesure d’intervention visée à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, de fixer des facteurs de conversion pour les différentes espèces et formes de présentation des produits congelés faisant l’objet d’un débarquement dans l’Union européenne. |
(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix de vente UE, visés à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, applicables pour la campagne de pêche 2010 aux produits énumérés à l’annexe II dudit règlement, ainsi que les présentations et les facteurs de conversion auxquels ils se réfèrent, figurent à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
(2) JO L 327 du 12.12.2009, p. 1.
ANNEXE
Prix de vente et facteurs de conversion
Espèce |
Présentation |
Facteur de conversion |
Niveau d’intervention |
Prix de vente (en EUR/tonne) |
|||||||||
Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) |
Entiers ou vidés, avec ou sans tête |
1,0 |
0,85 |
1 629 |
|||||||||
Merlus (Merluccius spp.) |
Entiers ou vidés, avec ou sans tête |
1,0 |
0,85 |
1 027 |
|||||||||
Filets individuels |
|
|
|
||||||||||
|
1,0 |
0,85 |
1 261 |
||||||||||
|
1,1 |
0,85 |
1 387 |
||||||||||
Dorades (Dentex dentex et Pagellus spp.) |
Entières ou vidées, avec ou sans tête |
1,0 |
0,85 |
1 268 |
|||||||||
Espadons (Xiphias gladius) |
Entiers ou vidés, avec ou sans tête |
1,0 |
0,85 |
3 398 |
|||||||||
Crevettes Penaeidae |
Congelées |
|
|
|
|||||||||
|
|
1,0 |
0,85 |
3 461 |
|||||||||
|
|
1,0 |
0,85 |
6 847 |
|||||||||
Seiches (Sepia officinalis et Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola rondeletti) |
Congelées |
1,0 |
0,85 |
1 628 |
|||||||||
Calmars et encornets (Loligo spp.) |
|||||||||||||
|
|
1,00 |
0,85 |
1 002 |
|||||||||
|
1,20 |
0,85 |
1 203 |
||||||||||
|
|
2,50 |
0,85 |
2 505 |
|||||||||
|
2,90 |
0,85 |
2 906 |
||||||||||
Poulpes ou pieuvres (Octopus spp) |
Congelés |
1,00 |
0,85 |
1 837 |
|||||||||
Illex argentinus |
|
1,00 |
0,80 |
685 |
|||||||||
|
1,70 |
0,80 |
1 164 |
||||||||||
|