Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 19
40e année
22 janvier 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 92/97 de la Commission du 20 janvier 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

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Règlement (CE) nº 93/97 de la Commission du 21 janvier 1997 établissant les bilans d'approvisionnement des îles Canaries et de Madère en certains produits du secteur de la viande bovine et déterminant les aides pour ces produits provenant de la Communauté pour le premier semestre de 1997

5

*

Règlement (CE) nº 94/97 de la Commission du 21 janvier 1997 rectifiant et modifiant le règlement (CE) nº 322/96 relatif aux modalités d'application du stockage public du lait écrémé en poudre

8

*

Règlement (CE) nº 95/97 de la Commission du 21 janvier 1997 rectifiant le règlement (CE) nº 68/97 modifiant le règlement (CE) nº 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole

10

RÈGLEMENT (CE) N° 96/97 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

RÈGLEMENT (CE) N° 97/97 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1997 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1600/95 peuvent être acceptées

15

RÈGLEMENT (CE) N° 98/97 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1997 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

17

RÈGLEMENT (CE) N° 99/97 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1997 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

19

RÈGLEMENT (CE) N° 100/97 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1997 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël

21

RÈGLEMENT (CE) N° 101/97 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1997 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

23

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Décision n° 102/97/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000)

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/75/CECA:

*

Décision nº 2/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part du 13 décembre 1996 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997 (prorogation du système de double contrôle introduit par la décision nº 3/95 du Conseil d'association)

32

Commission

97/76/CE:

*

Décision de la Commission du 17 décembre 1996 établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut d'officiellement indemne de tuberculose des cheptels bovins dans certains États membres et certaines régions des États membres (1)

34

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.