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Document L:2003:033:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 33, 08 février 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 0378-7060

    L 33
    46e année
    8 février 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 237/2003 de la Commission du 7 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 238/2003 de la Commission du 7 février 2003 fixant les droits applicables du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 à l'importation dans la Communauté de certains biens relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en provenance de Hongrie 3
    Règlement (CE) no 239/2003 de la Commission du 7 février 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 23
    Règlement (CE) no 240/2003 de la Commission du 7 février 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1895/2002 24
    Règlement (CE) no 241/2003 de la Commission du 7 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1896/2002 25
    Règlement (CE) no 242/2003 de la Commission du 7 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/2002 26
    Règlement (CE) no 243/2003 de la Commission du 7 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1898/2002 27
    *Règlement (CE) no 244/2003 de la Commission du 7 février 2003 modifiant pour la onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil 28
    *Directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE 30
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2003/84/EC
    *Décision de la Commission du 7 février 2003 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certaines tôles et de certains feuillards, dits "magnétiques", à grains orientés (produits laminés plats), d'une largeur n'excédant pas 500 millimètres, originaires de Pologne et de Russie 41
    Rectificatifs
    *Rectificatif à la directive 2002/40/CE de la Commission du 8 mai 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique (JO L 128 du 15.5.2002) 43
    *Rectificatif à la décision 2003/43/CE de la Commission du 17 janvier 2003 fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction (JO L 13 du 18.1.2003) 44
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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