ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 122

Édition de langue française

Législation

50e année
11 mai 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 508/2007 du Conseil du 7 mai 2007 portant ouverture de contingents tarifaires pour des importations en Bulgarie et en Roumanie de sucre de canne brut destiné au raffinage durant les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009

1

*

Règlement (CE) no 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l’exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale

7

Règlement (CE) no 510/2007 de la Commission du 10 mai 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

Règlement (CE) no 511/2007 de la Commission du 10 mai 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

13

Règlement (CE) no 512/2007 de la Commission du 10 mai 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

15

Règlement (CE) no 513/2007 de la Commission du 10 mai 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

17

Règlement (CE) no 514/2007 de la Commission du 10 mai 2007 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

18

Règlement (CE) no 515/2007 de la Commission du 10 mai 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

19

*

Règlement (CE) no 516/2007 de la Commission du 10 mai 2007 concernant l’autorisation permanente d’un additif dans l’alimentation des animaux (1)

22

Règlement (CE) no 517/2007 de la Commission du 10 mai 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

25

Règlement (CE) no 518/2007 de la Commission du 10 mai 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

29

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/323/CE

*

Décision du Conseil du 18 septembre 2006 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Paraguay sur certains aspects des services aériens

30

Accord entre la Communauté européenne et la République du Paraguay sur certains aspects des services aériens

31

2007/324/CE

*

Décision du Conseil du 7 mai 2007 relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la désignation, par le Conseil, de deux membres du jury de sélection et du jury de suivi et de conseil dans le cadre de l'action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture»

39

Commission

2007/325/CE

*

Décision de la Commission du 27 avril 2007 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie au titre des dépenses liées aux mesures de développement rural financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 2006 [notifiée sous le numéro C(2007) 1893]

41

2007/326/CE

*

Décision de la Commission du 27 avril 2007 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs de la Hongrie et de Malte au titre des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l’exercice financier 2005 [notifiée sous le numéro C(2007) 1894]

47

2007/327/CE

*

Décision de la Commission du 27 avril 2007 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 2006 [notifiée sous le numéro C(2007) 1901]

51

2007/328/CE

*

Décision de la Commission du 30 avril 2007 prévoyant la commercialisation temporaire de certains plants de pommes de terre ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/56/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 1852]  (1)

57

2007/329/CE

*

Décision de la Commission du 2 mai 2007 établissant des mesures transitoires portant dérogation aux dispositions de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne la commercialisation des semences des variétés de Helianthus annuus n’ayant pas passé le test de résistance à Orobanche spp., liées à l’adhésion de la Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2007) 1822]  (1)

59

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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