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Document 22008D0811

    2008/811/CE: Décision n o  2/2008 du Comité mixte CE-Suisse du 24 septembre 2008 remplaçant le tableau III et le tableau IV b) du protocole n o  2

    JO L 281 du 24.10.2008, p. 32–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/811/oj

    24.10.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 281/32


    DÉCISION N o 2/2008 DU COMITÉ MIXTE CE-SUISSE

    du 24 septembre 2008

    remplaçant le tableau III et le tableau IV b) du protocole no 2

    (2008/811/CE)

    LE COMITÉ MIXTE,

    vu l’accord entre la Communauté économique européenne, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972, ci-après désigné par «l’accord», modifié par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’accord pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés, signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, et son protocole no 2, et notamment son article 7,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Pour la mise en œuvre du protocole no 2 de l’accord, les prix de référence intérieurs sont fixés pour les parties contractantes par le Comité mixte.

    (2)

    Les prix réels ont évolué sur les marchés intérieurs des parties contractantes en ce qui concerne les matières premières pour lesquelles des mesures de compensation des prix sont appliquées.

    (3)

    Il est par conséquent nécessaire de mettre à jour les prix de référence et les montants figurant dans le tableau III et le tableau IV b) du protocole no 2.

    (4)

    Comme l'instabilité des marchés risque de durer, les parties vont échanger des informations sur les prix intérieurs sur une base bimestrielle et, en cas de différences importantes, une modification de la présente décision pourra s'ensuivre,

    DÉCIDE:

    Article premier

    Le tableau III et le tableau IV b) du protocole no 2 sont remplacés par les tableaux des annexes I et II de la présente décision.

    Article 2

    La présente décision s’applique à compter du 1er août 2008.

    Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2008.

    Par le Comité mixte

    Le président

    Jacques DE WATTEVILLE


    ANNEXE I

    «TABLEAU III

    Prix de référence intérieurs communautaires et suisses

    Matière première agricole

    Prix de référence intérieur suisse

    (CHF par 100 kg net)

    Prix de référence intérieur communautaire

    (CHF par 100 kg net)

    Article 4, paragraphe 1

    Appliqué du côté suisse Différence de prix de référence intérieur Suisse/CE

    (CHF par 100 kg net)

    Article 3, paragraphe 3

    Appliqué du côté communautaire Différence de prix de référence intérieur Suisse/CE

    (EUR par 100 kg net)

    Blé tendre

    63,43

    43,07

    20,35

    0,00

    Blé dur

    93,28

    92,08

    1,20

    0,00

    Seigle

    61,46

    38,33

    23,15

    0,00

    Orge

    48,94

    48,94

    0,00

    0,00

    Maïs

    35,16

    35,16

    0,00

    0,00

    Farine de blé tendre

    112,50

    68,75

    43,75

    0,00

    Lait entier en poudre

    678,50

    482,57

    195,95

    0,00

    Lait écrémé en poudre

    555,19

    388,12

    167,05

    0,00

    Beurre

    1 005,04

    461,82

    543,20

    0,00

    Sucre

     

     

     

     

    Œufs (1)

    255,00

    205,50

    49,50

    0,00

    Pommes de terre fraîches

    42,00

    23,80

    18,20

    0,00

    Graisse végétale (2)

    390,00

    160,00

    230,00

    0,00


    (1)  Prix dérivés de ceux des œufs des oiseaux liquides, hors coquilles, multipliés par le facteur 0,85.

    (2)  Prix pour les graisses végétales (destinées à la boulangerie et à l’industrie alimentaire) avec une teneur en graisse de 100 %.»


    ANNEXE II

    «TABLEAU IV

    b)

    Montants de base des matières premières agricoles pris en considération pour le calcul des éléments agricoles:


    Matière première agricole

    Appliqué du côté suisse selon l'article 3, paragraphe 2

    Montant de base appliqué

    (CHF par 100 kg net)

    Appliqué du côté communautaire selon l'article 4, paragraphe 2

    Montant de base appliqué

    (EUR par 100 kg net)

    Blé tendre

    17,00

    0,00

    Blé dur

    1,00

    0,00

    Seigle

    20,00

    0,00

    Orge

    0,00

    0,00

    Maïs

    0,00

    0,00

    Farine de blé tendre

    37,00

    0,00

    Lait entier en poudre

    167,00

    0,00

    Lait écrémé en poudre

    142,00

    0,00

    Beurre

    462,00

    0,00

    Sucre

    0,00

    0,00

    Œufs

    36,00

    0,00

    Pommes de terre fraîches

    15,00

    0,00

    Graisse végétale

    196,00

    0,00»


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