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Document L:2008:281:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 281, 24 octobre 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 281

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
24 octobre 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 1040/2008 de la Commission du 23 octobre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1041/2008 de la Commission du 23 octobre 2008 arrêtant certaines modalités d’application relatives à une assistance à l’exportation de viande bovine susceptible de bénéficier d’un traitement spécial à l’importation au Canada (version codifiée)

3

 

 

Règlement (CE) no 1042/2008 de la Commission du 23 octobre 2008 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

7

 

 

Règlement (CE) no 1043/2008 de la Commission du 23 octobre 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

8

 

 

Règlement (CE) no 1044/2008 de la Commission du 23 octobre 2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

10

 

 

Règlement (CE) no 1045/2008 de la Commission du 23 octobre 2008 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

14

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/809/CE

 

*

Décision de la Commission du 14 octobre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2008) 5894]  (1)

16

 

 

2008/810/CE

 

*

Décision de la Commission du 21 octobre 2008 concernant l’aide financière accordée par la Communauté, pour le second semestre 2008, à certains laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2008) 5976]

30

 

 

ACTES PRIS PAR DES ORGANES CRÉÉS PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2008/811/CE

 

*

Décision no 2/2008 du Comité mixte CE-Suisse du 24 septembre 2008 remplaçant le tableau III et le tableau IV b) du protocole no 2

32

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2008/97/CE de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de brucellose bovine et selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique (JO L 32 du 6.2.2008)

35

 

 

 

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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