DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES

du 23 juillet 2008

portant nomination d’un juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes

(2008/668/CE, Euratom)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 224,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 140,

considérant ce qui suit:

En vertu des articles 5 et 7 en liaison avec l’article 47 du protocole sur le statut de la Cour de justice et à la suite de la démission de M. John D. Cooke, il y a lieu de procéder à la nomination d’un juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la durée du mandat de M. John D. Cooke restant à courir, soit jusqu’au 31 août 2013,

DÉCIDENT:

Article premier

M. Kevin O’Higgins est nommé juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2013.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.