ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 8

Édition de langue française

Législation

50e année
13 janvier 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 24/2007 de la Commission du 12 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 25/2007 de la Commission du 12 janvier 2007 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 23e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

3

Règlement (CE) no 26/2007 de la Commission du 12 janvier 2007 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 23e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

5

Règlement (CE) no 27/2007 de la Commission du 12 janvier 2007 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 23e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

7

Règlement (CE) no 28/2007 de la Commission du 12 janvier 2007 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 55e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

8

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/23/CE

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant l'appendice B de l'annexe VII de l'acte d'adhésion de 2005 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, du lait et du poisson en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 6801]  (1)

9

2007/24/CE

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant les plans d’urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle [notifiée sous le numéro C(2006) 6806]  (1)

26

2007/25/CE

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire [notifiée sous le numéro C(2006) 6958]  (1)

29

2007/26/CE

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2006) 6960]  (1)

35

2007/27/CE

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 adoptant certaines mesures transitoires concernant les livraisons de lait cru à des établissements de transformation et la transformation de ce lait cru en Roumanie au regard des exigences des règlements (CE) no 852/2004 et 853/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 6963]  (1)

45

2007/28/CE

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées instituées pour la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2006) 6970]  (1)

51

2007/29/CE

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 fixant des mesures transitoires en faveur de certains produits d'origine animale relevant du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil introduits en Bulgarie et en Roumanie en provenance de pays tiers avant le 1er janvier 2007 [notifiée sous le numéro C(2006) 7019]  (1)

57

2007/30/CE

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 établissant des mesures transitoires pour la commercialisation de certains produits d'origine animale fabriqués en Bulgarie et en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 7028]  (1)

59

2007/31/CE

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 établissant des mesures transitoires en ce qui concerne l’expédition, de la Bulgarie vers les autres États membres, de certains produits des secteurs de la viande et du lait relevant du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 7029]  (1)

61

Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

2007/32/CE

*

Acte du conseil d’administration d’Europol du 29 novembre 2006 portant modification de la liste des postes d’Europol à l’annexe 1 du statut du personnel d’Europol

66

2007/33/CE

*

Décision du conseil d'administration d'Europol du 5 décembre 2006 conformément aux conditions et aux procédures établies par Europol pour l'adaptation des montants mentionnés à l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 concernant les impôts applicables aux salaires et aux émoluments versés aux membres du personnel d'Europol au profit d'Europol

69

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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