This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32008D0276
2008/276/EC: Commission Decision of 17 March 2008 amending Decision 2005/338/EC in order to prolong the validity of the ecological criteria for the award of the Community eco-label to campsite service (notified under document number C(2008) 1128) (Text with EEA relevance)
2008/276/CE: Décision de la Commission du 17 mars 2008 modifiant la décision 2005/338/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux services de camping [notifiée sous le numéro C(2008) 1128] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2008/276/CE: Décision de la Commission du 17 mars 2008 modifiant la décision 2005/338/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux services de camping [notifiée sous le numéro C(2008) 1128] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 87 du 29.3.2008, p. 12–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 09/07/2009; abrog. implic. par 32009D0564
|
29.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 87/12 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 17 mars 2008
modifiant la décision 2005/338/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux services de camping
[notifiée sous le numéro C(2008) 1128]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/276/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa,
après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les critères écologiques définis par la décision 2005/338/CE de la Commission du 14 avril 2005 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux services de camping (2) sont valables jusqu’au 14 avril 2008. |
|
(2) |
Conformément au règlement (CE) no 1980/2000, le réexamen des critères écologiques établis par la décision 2005/338/CE ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant a été entrepris en temps utile. |
|
(3) |
Compte tenu des différentes phases du processus de révision, il convient de prolonger la période en cause de dix-huit mois. |
|
(4) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2005/338/CE en conséquence. |
|
(5) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 17 du règlement (CE) no 1980/2000, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 5 de la décision 2005/338/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “services de camping” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 octobre 2009.»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 mars 2008.
Par la Commission
Stavros DIMAS
Membre de la Commission
(1) JO L 237 du 21.9.2000, p. 1.
(2) JO L 108 du 29.4.2005, p. 67.