18.12.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 332/80

(1)

Conformément à la décision 2004/4/CE de la Commission (2), les tubercules de Solanum tuberosum L., originaires d’Égypte, ne peuvent pas en principe être introduits dans la Communauté. Toutefois, pour la campagne d’importation 2006/2007, l’introduction dans la Communauté de ces tubercules en provenance de «zones exemptes» a été autorisée, sous réserve de certaines conditions.

(2)

Au cours de la campagne d’importation 2006/2007, une saisie de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith a été enregistrée.

(3)

L’Égypte a réagi de manière satisfaisante à cette saisie. La zone concernée a été supprimée de la liste des «zones exemptes» pour la campagne d’importation 2007/2008.

(4)

À la lumière des informations fournies par l’Égypte, la Commission a établi qu’il n’y avait aucun risque de propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith lié à l’introduction dans la Communauté de tubercules de Solanum tuberosum L. en provenance de «zones exemptes» d’Égypte, pour autant que certaines conditions soient respectées.

(5)

Il y a donc lieu d’autoriser l’introduction dans la Communauté de tubercules de Solanum tuberosum L. originaires de «zones exemptes» d’Égypte, pour la campagne d’importation 2007/2008.

(6)

Il convient dès lors de modifier la décision 2004/4/CE en conséquence.

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

1)

à l’article 2, paragraphe 1, les années «2006/2007» sont remplacées par les années «2007/2008»;

2)

à l’article 4, la date du «31 août 2007» est remplacée par celle du «31 août 2008»;

3)

à l’article 7, la date du «30 septembre 2007» est remplacée par celle du «30 septembre 2008»;

4)

L’annexe est modifiée comme suit: