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Document 22007X0616(01)
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Community and the Russian Federation on the readmission of persons residing without authorisation
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JO L 156 du 16.6.2007, p. 37–37
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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16.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 156/37 |
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
L’accord entre la Communauté européenne et la Russie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier est entré en vigueur le 1er juin 2007, la procédure prévue à l’article 22 dudit accord ayant été achevée à la date du 20 avril 2007.