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Document L:2007:156:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 156, 16 juin 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 156

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
16 juin 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 671/2007 du Conseil du 11 juin 2007 modifiant le règlement (CE) no 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre

1

 

 

Règlement (CE) no 672/2007 de la Commission du 15 juin 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

 

 

Règlement (CE) no 673/2007 de la Commission du 15 juin 2007 relatif à la 33e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005, chapitre II

6

 

 

Règlement (CE) no 674/2007 de la Commission du 15 juin 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juin 2007

7

 

 

Règlement (CE) no 675/2007 de la Commission du 15 juin 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation déposées au cours des dix premiers jours du mois de juin 2007 pour le beurre originaire de Nouvelle-Zélande dans le cadre des numéros de contingents 09.4195 et 09.4182 peuvent être acceptées

10

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2007/33/CE du Conseil du 11 juin 2007 concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et abrogeant la directive 69/465/CEE

12

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2007/414/CE

 

*

Décision de la Commission du 21 février 2007 relative à l'aide d'État C 36/2004 (ex N 220/2004) — Portugal — Aide à l'investissement direct étranger en faveur de CORDEX, Companhia Industrial Têxtil S.A. [notifiée sous le numéro C(2007) 474]  (1)

23

 

 

2007/415/CE

 

*

Décision de la Commission du 13 juin 2007 concernant la non-inscription du carbosulfan à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2463]  (1)

28

 

 

2007/416/CE

 

*

Décision de la Commission du 13 juin 2007 concernant la non-inscription du carbofurane à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2467]  (1)

30

 

 

2007/417/CE

 

*

Décision de la Commission du 13 juin 2007 concernant la non-inscription du diuron à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2468]  (1)

32

 

 

2007/418/CE

 

*

Décision de la Commission du 14 juin 2007 portant création du groupe à haut niveau sur la compétitivité de l’industrie chimique dans l’Union européenne

34

 

 

ACCORDS

 

 

Conseil

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

37

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la recommandation 2006/952/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l’industrie européenne des services audiovisuels et d’information en ligne (JO L 378 du 27.12.2006)

38

 

 

 

*

Avis aux lecteurs(voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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