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Document L:2006:345:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 345, 08 décembre 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 345
European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
8 décembre 2006

Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds (1)

1

 

*

Règlement (CE) no 1782/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 modifiant les règlements (CE) no 51/2006 et (CE) no 2270/2004 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques

10

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 18 juillet 2005 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie

24

Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie

26

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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