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Document 32007D0005

2007/5/CE,Euratom: Décision du Conseil du 1 er janvier 2007 portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil

JO L 1 du 4.1.2007, p. 11–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 4M du 8.1.2008, p. 8–9 (MT)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/5(1)/oj

4.1.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 1/11


DÉCISION DU CONSEIL

du 1er janvier 2007

portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil

(2007/5/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 203, second alinéa,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 116, second alinéa,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Par la décision 2005/902/CE, Euratom (1), le Conseil a établi l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil pour les États membres de l'Union européenne à la date du 1er janvier 2006.

(2)

L'Union européenne s'élargit le 1er janvier 2007 à deux nouveaux États membres.

(3)

Il convient donc de prévoir l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil, en y incluant ces nouveaux États membres, et d'adopter une nouvelle décision qui remplace la décision 2005/902/CE, Euratom,

DÉCIDE:

Article premier

1.   L'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er janvier 2007 est fixé à l'annexe.

2.   Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition des États membres concernés, peut décider qu'un État membre exerce la présidence pendant une période autre que celle qui résulte de l'ordre établi à l'annexe.

Article 2

La présente décision prend effet le 1er janvier 2007.

La décision 2005/902/CE, Euratom est abrogée.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 1er janvier 2007.

Par le Conseil

Le président

F.-W. STEINMEIER


(1)  JO L 328 du 12.12.2005, p. 60.


ANNEXE

Allemagne

janvier-juin

2007

Portugal

juillet-décembre

2007

Slovénie

janvier-juin

2008

France

juillet-décembre

2008

République tchèque

janvier-juin

2009

Suède

juillet-décembre

2009

Espagne

janvier-juin

2010

Belgique

juillet-décembre

2010

Hongrie

janvier-juin

2011

Pologne

juillet-décembre

2011

Danemark

janvier-juin

2012

Chypre

juillet-décembre

2012

Irlande

janvier-juin

2013

Lituanie

juillet-décembre

2013

Grèce

janvier-juin

2014

Italie

juillet-décembre

2014

Lettonie

janvier-juin

2015

Luxembourg

juillet-décembre

2015

Pays-Bas

janvier-juin

2016

Slovaquie

juillet-décembre

2016

Malte

janvier-juin

2017

Royaume-Uni

juillet-décembre

2017

Estonie

janvier-juin

2018

Bulgarie

juillet-décembre

2018

Autriche

janvier-juin

2019

Roumanie

juillet-décembre

2019

Finlande

janvier-juin

2020


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