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Document 32007D0002
2007/2/EC,Euratom: Council Decision of 1 January 2007 appointing members of the Court of Auditors
2007/2/CE,Euratom: Décision du Conseil du 1 er janvier 2007 portant nomination de membres de la Cour des comptes
2007/2/CE,Euratom: Décision du Conseil du 1 er janvier 2007 portant nomination de membres de la Cour des comptes
JO L 1 du 4.1.2007, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 4M du 8.1.2008, p. 2–2
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2012
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4.1.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 1/5 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 1er janvier 2007
portant nomination de membres de la Cour des comptes
(2007/2/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 247, paragraphes 1, 2 et 3,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 160 B, paragraphe 3,
vu l'acte relatif aux conditions d’adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, et notamment son article 47,
vu les avis du Parlement européen,
considérant que, conformément à l'article 47 de l'acte d'adhésion précité, il y a lieu de compléter la Cour des comptes par la nomination de deux membres supplémentaires pour un mandat de six ans,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres de la Cour des comptes, pour une durée de six ans à partir de la date d'adoption de la présente décision:
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Madame Nadezhda SANDOLOVA |
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Monsieur Ovidiu ISPIR. |
Article 2
La présente décision prend effet le 1er janvier 2007.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 1er janvier 2007.
Par le Conseil
Le président
F.-W. STEINMEIER