Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 353
40e année
24 décembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2611/97 du Conseil du 15 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins

1

*

Règlement (CE) n° 2612/97 du Conseil du 15 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1873/84 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) n° 822/87

2

*

Règlement (CE) n° 2613/97 du Conseil du 15 décembre 1997 portant autorisation pour le Portugal d'octroyer des aides aux producteurs de betteraves à sucre et suppression de toute aide nationale à partir de la campagne 2001/2002

3

*

Règlement (CE) n° 2614/97 du Conseil du 15 décembre 1997 relatif aux contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande

5

*

Règlement (CE) n° 2615/97 du Conseil du 18 décembre 1997 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période du 16 juin 1997 au 15 juin 2001

7

*

Règlement (CE) n° 2616/97 de la Commission, du 16 décembre 1997, modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

8

*

Règlement (CE) n° 2617/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté

13

*

Décision n° 2618/97/CECA de la Commission du 23 décembre 1997 fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1998 et modifiant la décision n° 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité

20

*

Règlement (CE) n° 2619/97 de la Commission du 22 décembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du flétan noir par les navires battant pavillon du Portugal

23

RÈGLEMENT (CE) N° 2620/97 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

*

Directive 97/73/CE de la Commission du 15 décembre 1997 incluant une substance active (imazalil) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1)

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/867/CE:

*

Décision de la Commission du 5 décembre 1997 relative à la contribution de la Communauté au financement d'un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur des départements français d'outre-mer pour 1997 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

29

97/868/CE:

*

Décision de la Commission du 5 décembre 1997 relative à la contribution de la Communauté au financement de programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur de Madère pour 1997 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

36

97/869/CE:

*

Décision de la Commission, du 11 décembre 1997, modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (1)

43

97/870/CE:

*

Décision de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant la décision 96/385/CE approuvant le plan de contrôle et d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine au Royaume-Uni (1)

45

97/871/CE:

*

Décision de la Commission, du 16 décembre 1997, modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (1)

47

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CE) n° 2568/97 de la Commission du 18 décembre 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO L 349 du 19. 12. 1997.)

49

Avis aux lecteurs (voir page 3 de la couverture)

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.