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Document L:2003:260:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 260, 11 octobre 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 260
    46e année
    11 octobre 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 1776/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant modification du règlement (CE) no 527/2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine, susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) no 1493/1999 1
    Règlement (CE) no 1777/2003 de la Commission du 10 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 2
    Règlement (CE) no 1778/2003 de la Commission du 10 octobre 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 4
    Règlement (CE) no 1779/2003 de la Commission du 10 octobre 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 5
    *Règlement (CE) no 1780/2003 de la Commission du 10 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) no 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes 1998/1999 à 2003/2004 6
    Règlement (CE) no 1781/2003 de la Commission du 10 octobre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 7
    *Directive 2003/92/CE du Conseil du 7 octobre 2003 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les règles relatives au lieu de livraison du gaz et de l'électricité 8
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2003/711/EC
    *Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 10
    2003/712/EC
    *Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 11
    2003/713/EC
    *Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 12
    2003/714/EC
    *Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 13
    2003/715/EC
    *Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 14
    2003/716/EC
    *Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 15
    2003/717/EC
    *Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 16
    2003/718/EC
    *Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination de douze membres titulaires grecs et de douze membres suppléants grecs du Comité des régions 17
    2003/719/EC
    *Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination de trois membres titulaires néerlandais et de trois membres suppléants néerlandais du Comité des régions 19
    2003/720/EC
    *Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 20
    Commission
    2003/721/EC
    *Décision de la Commission du 29 septembre 2003 modifiant la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables au collagène destiné à la consommation humaine et abrogeant la décision 2003/42/CE [notifiée sous le numéro C(2003) 3393] (1) 21
    2003/722/EC
    *Décision de la Commission du 6 octobre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits hydrofuges pour tabliers de pont sous forme de liquide appliqué [notifiée sous le numéro C(2003) 3483] (1) 32
    2003/723/EC
    *Décision de la Commission du 30 septembre 2003 concernant la validité de certains renseignements tarifaires contraignants [notifiée sous le numéro C(2003) 3517] 34
    2003/724/EC
    *Décision de la Commission du 10 octobre 2003 dérogeant temporairement à la directive 82/894/CEE en ce qui concerne la fréquence de la notification des foyers primaires d'encéphalopathie spongiforme bovine [notifiée sous le numéro C(2003) 3561] (1) 36
    Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
    2003/725/JHA
    *Décision 2003/725/JAI du Conseil du 2 octobre 2003 modifiant les dispositions de l'article 40, paragraphes 1 et 7, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes 37
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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