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Document 32006D0717

2006/717/CE: Décision de la Commission du 4 septembre 2006 établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes de bases sur les superficies viticoles [notifiée sous le numéro C(2006) 3881] (version codifiée)

JO L 294 du 25.10.2006, p. 59–71 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 348M du 24.12.2008, p. 752–778 (MT)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/717/oj

25.10.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 294/59

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 4 septembre 2006

établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes de bases sur les superficies viticoles

[notifiée sous le numéro C(2006) 3881]

(version codifiée)

(2006/717/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 357/79 du Conseil du 5 février 1979 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles (1) et notamment son article 4, paragraphes 2 et 4, et son article 6, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 79/491/CEE de la Commission du 17 mai 1979 établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes de base sur les superficies viticoles (2) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). Il convient, pour des raisons de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.

(2)

Le règlement (CEE) no 357/79 prévoit que les États membres communiquent à la Commission les informations collectées dans le cadre des enquêtes de base sur les superficies viticoles conformément à un programme de tableaux ventilés par unités géographiques et que celles-ci sont à établir selon la procédure prévue à l'article 8 dudit règlement, c'est-à-dire par décision de la Commission après avis du comité permanent de la statistique agricole.

(3)

Les États membres qui exploitent les résultats des enquêtes sur les superficies viticoles par l'informatique doivent communiquer ces résultats à la Commission sous forme lisible par la machine. Cette codification pour la transmission des résultats d'enquête est à établir également selon la procédure prévue à l'article 8 du règlement (CEE) no 357/79.

(4)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les supports lisibles par machine utilisés par les États membres exploitant par l'informatique les résultats d'enquête pour recevoir les données visées à l'article 2 du règlement (CEE) no 357/79 doivent être des bandes magnétiques.

Article 2

Les codes et les règles types de transcription sur bande magnétique des données visées à l'article 2 du règlement (CEE) no 357/79 doivent être conformes à la description contenue dans les annexes I à III de la présente décision.

Article 3

La décision 79/491/CEE est abrogée.

Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe V.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2006.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1)  JO L 54 du 5.3.1979, p. 124. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

(2)  JO L 129 du 28.5.1979, p. 9. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 1999/661/CE (JO L 261 du 7.10.1999, p. 42).

(3)  Voir annexe IV.

ANNEXE I

SPÉCIFICATION DES BANDES MAGNÉTIQUES DESTINÉES À LA TRANSMISSION À L'OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DES RÉSULTATS DES ENQUÊTES DE BASE SUR LES SUPERFICIES VITICOLES

[Règlement (CEE) no 357/79]

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

I.

L'information enregistrée conformément aux caractéristiques visées à l'article 2 du règlement (CEE) no 357/79 doit être communiquée à l'Office statistique des Communautés européennes (Eurostat) sous la forme suivante par les États membres qui exploitent par l'informatique les résultats des enquêtes:

1)

L'information reproduit des données globales sur les exploitations si l'enquête est exhaustive (ou des données globales extrapolées sur les exploitations si l'enquête est fondée sur un échantillonnage aléatoire), mais ne porte pas sur les exploitations individuelles.

2)

L'information doit être transmise sur bande magnétique à neuf pistes 1 600 BPI (630 bytes par centimètre) avec label standard.

3)

L'information doit être d'une longueur d'enregistrement fixe égale à 308 positions et elle sera enregistrée en EBCDIC.

4)

Les deux premiers champs de chaque enregistrement doivent contenir des informations permettant l'identification. Le premier champ (trois positions) identifie l'unité géographique dont la codification est contenue dans les dispositions spécifiques et dans l'annexe II.

5)

Le deuxième champ (deux positions) identifie le tableau du programme de tableaux prévu par le règlement (CEE) no 357/79. La codification des tableaux est donnée aux dispositions spécifiques.

6)

Le nombre et la taille des champs dans chaque enregistrement varie selon le tableau. Si la longueur de 308 positions n'est pas atteinte dans le cas de certains tableaux, l'enregistrement sera complété par des blancs à la fin.

7)

Les informations sont à enregistrer justifiées à droite dans chaque champ.

8)

Les données concernant les superficies sont fournies en hectares avec deux décimales et virgule virtuelle.

9)

Les États membres ont le choix du facteur de blocage et doivent communiquer à Eurostat le facteur utilisé.

10)

Les enregistrements doivent être classés dans l'ordre suivant l'unité géographique, le tableau et les classes de grandeur ou la variété.

11)

Les procédures administratives standards de transmission des fichiers sur bandes magnétiques à Eurostat doivent être arrêtées par Eurostat et les États membres.

II.

Les pages suivantes donnent pour chaque tableau et pour les différents articles d'un enregistrement:

a)

les codes à utiliser;

b)

le nombre maximal de digits requis pour l'article considéré;

c)

le numérotage consécutif des positions pour les différents articles.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Les deux premiers champs de chaque enregistrement contiennent les informations suivantes:

 

Code

Chiffres

Numéro byte sur la bande

1.

Unité géographique

Voir annexe II

3

1-3

2.

Tableaux

 

2

4-5

1

10

 

 

2.1

21

 

 

2.2

22

 

 

2.3

23

 

 

2.4

24

 

 

2.5

25

 

 

2.6

26

 

 

3

30

 

 

4

40

 

 

5 (1)

50

 

 

La liste suivante donne les spécifications des enregistrements par tableau:

 

Code

Chiffres

Numéro byte sur la bande

Tableau 1

1.1.

 Classe de grandeur de la superficie viticole (ha)

 

2

6-7

≤ 0·10

01

 

 

0·10 ≤ 0·20

02

 

 

0·20 ≤ 0·30

03

 

 

0·30 ≤ 0·50

04

 

 

0·50 ≤ 1

05

 

 

1 ≤ 2

06

 

 

2 ≤ 3

07

 

 

3 ≤ 5

08

 

 

5 ≤ 10 (b)

11

 

 

10 ≤ 20 (a)(b)

12

 

 

20 ≤ 30 (a)(b)

13

 

 

≥ 30 (a)(b)

14

 

 

≥ 10

21

 

 

≥ 5

31

 

 

Toutes classes

41

 

 

(a)

Au niveau des unités géographiques, en France et en Italie, une seule classe «≥ 10 ha» est facultative.

(b)

au niveau des unités géographiques, en Allemagne, en Grèce et au Luxembourg, une seule classe «≥ 5 ha» est facultative.

 

Code

Chiffres

Numéro byte sur la bande
1.2.   

Total

Exploitations (N)

 

7

8-14

Superficie agricole utilisée (ha)

 

10

15-24

Superficie (ha)

 

9

25-33
1.3.   

Raisins de cuve

Ensemble

Exploitations (N)

 

7

34-40

Superficie agricole utilisée (ha)

 

10

41-50

Superficie (ha)

 

9

51-59

V.q.p.r.d.

Exploitations (N)

 

7

60-66

Superficie agricole utilisée (ha)

 

10

67-76

Superficie (ha)

 

9

77-85

Autres vins

Ensemble

 

 

 

Exploitations (N)

 

7

86-92

Superficie agricole utilisée (ha)

 

10

93-102

Superficie (ha)

 

9

103-111

Dont pour eaux-de-vie

Exploitations (N)

 

7

112-118

Superficie agricole utilisée (ha)

 

10

119-128

Superficie (ha)

 

9

129-137
1.4.   

Raisins de table

Exploitations (N)

 

7

138-144

Superficie agricole utilisée (ha)

 

10

145-154

Superficie (ha)

 

9

155-163
1.5.   

Superficie en vignes non greffées

Exploitations (N)

 

7

164-170

Superficie agricole utilisée (ha)

 

10

171-180

Superficie (ha)

 

9

181-189
1.6.   

Superficie pour multiplication

Pépinières

Exploitations (N)

 

7

190-196

Superficie agricole utilisée (ha)

 

10

197-206

Superficie (ha)

 

9

207-215

Vignes mères de porte-greffe

Exploitations (N)

 

7

216-222

Superficie agricole utilisée (ha)

 

10

223-232

Superficie (ha)

 

9

233-241
1.7.   

Raisins à sécher

Exploitations (N)

 

7

242-248

Superficie agricole utilisée (ha)

 

10

249-258

Superficie (ha)

 

9

259-267

Tableau 2 (tableaux 2.1 à 2.6)

2.1.

 Classes de grandeur de la superficie viticole (ha)

Voir tableau 1

2

6-7
2.2.   

Total

Exploitations (N)

 

7

8-14

Superficie agricole utilisée (ha)

 

10

15-24

Superficie (ha)

 

9

25-33

> 0 ≤ 10

Exploitations (N)

 

7

34-40

Superficie agricole utilisée (ha)

 

10

41-50

Superficie (ha)

 

9

51-59

10 ≤ 25

Exploitations (N)

 

7

60-66

Superficie agricole utilisée (ha)

 

10

67-76

Superficie (ha)

 

9

77-85

25 ≤ 50

Exploitations (N)

 

7

86-92

Superficie agricole utilisée (ha)

 

10

93-102

Superficie (ha)

 

9

103-111

50 ≤ 75

Exploitations (N)

 

7

112-118

Superficie agricole utilisée (ha)

 

10

119-128

Superficie (ha)

 

9

129-137

75 ≤ 90

Exploitations (N)

 

7

138-144

Superficie agricole utilisée (ha)

 

10

145-154

Superficie (ha)

 

9

155-163

≥ 90

Exploitations (N)

 

7

164-170

Superficie agricole utilisée (ha)

 

10

171-180

Superficie (ha)

 

9

181-189

Tableau 3

3.1.

 Classes de grandeur de la superficie viticole

Voir tableau 1

2

6-7
3.2.   

Total

Exploitations (N)

 

7

8-14

Ensemble (ha)

 

9

15-23

V.q.p.r.d. (ha)

 

9

24-32

0

Exploitations (N)

 

7

33-39

Ensemble (ha)

 

9

40-48

V.q.p.r.d. (ha) (la valeur doit être 0)

 

9

49-57

> 0 ≤ 10

Exploitations (N)

 

7

58-64

Ensemble (ha)

 

9

65-73

V.q.p.r.d. (ha)

 

9

74-82

10 ≤ 25

Exploitations (N)

 

7

83-89

Ensemble (ha)

 

9

90-98

V.q.p.r.d. (ha)

 

9

99-107

25 ≤ 50

Exploitations (N)s

 

7

108-114

Ensemble (ha)

 

9

115-123

V.q.p.r.d. (ha)

 

9

124-132

50 ≤ 75

Exploitations (ha)

 

7

133-139

Ensemble (ha)

 

9

140-148

V.q.p.r.d. (ha)

 

9

149-157

75 ≤ 90

Exploitations (N)

 

7

158-164

Ensemble (ha)

 

9

165-173

V.q.p.r.d. (ha)

 

9

174-182

90 ≤ 100

Exploitations (N)

 

7

183-189

Ensemble (ha)

 

9

190-198

V.q.p.r.d. (ha)

 

9

199-207

100

Exploitations (N)

 

7

208-214

Ensemble (ha)

 

9

215-223

V.q.p.r.d. (ha) (égale au champ précédent)

 

9

224-232

Tableau 4

Il y a trois variétés par enregistrement; les trois variétés ont la même structure
4.1.   

Première variété
4.1.1.   

Variété

La codification variétale figure à l'annexe III

Voir annexe III

4

6-9
4.1.2.   

Classes d'âge

Total

Superficie (ha)

 

9

10-18

Classe d'âge 1

Classification

10

2

19-20

Superficie (ha)

 

9

21-29

Classe d'âge 2

Classification

20

2

30-31

Superficie (ha)

 

9

32-40

Classe d'âge 3

Classification

30

2

41-42

Superficie (ha)

 

9

43-51

Classe d'âge 4

Classification

40

2

52-53

Superficie (ha)

 

9

54-62

Classe d'âge 5

Classification

41

2

63-64

Superficie (ha)

 

9

65-73

Classe d'âge 6

Classification

45

2

74-75

Superficie (ha)

 

9

76-84

Classe d'âge 7

Classification

21

2

85-86

Superficie (ha))

 

9

87-95

Classe d'âge 8

Classification

22

2

96-97

Superficie (ha)

 

9

98-106
4.2.   

Deuxième variété

4.2.1.

Variété

Voir annexe III

4

107-110
4.2.2.   

Classes d'âge

Total (ha)

 

9

111-119

Classes d'âge de 1 à 8

Classification

 

8 champs de 2

120-207

Superficie (ha)

 

8 champs de 9
4.3.   

Troisième variété

4.3.1.

Variété

Voir annexe III

4

208-211
4.3.2.   

Classes d'âge

Total (ha)

 

9

212-220

Classes d'âge de 1 à 8

Classification

 

8 champs de 2

221-308

Superficie (ha)

 

8 champs de 9

Les zones d'enregistrement par variété doivent être toujours complétées par des zéros, quand toutes les classes ne sont pas utilisées.

S'il n'y a qu'une seule variété (ou deux variétés) dans le dernier enregistrement, l'information relative à la (les) variété(s) manquante(s) est à indiquer par des zéros (bytes 107-308 ou 208-308).

 

Code

Chiffres

Numéro byte sur la bande

Tableau 5
5.1.   

Total

Superficie (ha)

 

9

6-14
5.2.   

V.q.p.r.d.

Ensemble des superficies (ha)

 

9

15-23

Classe de rendement I

Classification (2)

 

2

24-25

Superficie (ha)

 

9

26-34

Classe de rendement II

Classification (2)

 

2

35-36

Superficie (ha)

 

9

37-45

Classe de rendement III

Classification (2)

 

2

46-47

Superficie (ha)

 

9

48-56

Classe de rendement IV

Classification (2)

 

2

57-58

Superficie (ha)

 

9

59-67

Classe de rendement V

Classification (2)

 

2

68-69

Superficie (ha)

 

9

70-78
5.3.   

Autres vins

Ensemble des superficies (ha)

 

9

79-87

Classe de rendement I à V

Classification (2)

 

5 champs de 2

88-142

Superficie (ha)

 

5 champs de 9

(1)  Pour ce tableau, il convient que les Etats membres qui exploitent par l'informatique les résultats des enquêtes de base transmettent à Eurostat les informations prévues à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 357/79 sur bande magnétique.

(2)  Les codes pour cette classification de rendement (nombre et limites) seront établis ultérieurement.

ANNEXE II

UNITÉS GÉOGRAPHIQUES PRÉVUES À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 3, DU RÈGLEMENT (CEE) No 357/79

 

Code

ALLEMAGNE

(régions viticoles)

100

Ahr

101

Mittelrhein

102

Mosel-Saar-Ruwer

103

Nahe

104

Rheinhessen

105

Pfalz

106

Hessische Bergstraße

107

Rheingau

108

Württemberg

109

Baden

110

Franken

111

Saale-Unstrut

112

Sachsen

113

GRÈCE

600

Ανατολική Μακεδονία, Θράκη

601

Κεντρική Μακεδονία

602

Δυτική Μακεδονία

603

Ήπειρος

604

Θεσσαλία

605

Ιόνια Νησιά

606

Δυτική Ελλάδα

607

Στερεά Ελλάδα

608

Αττική

609

Πελοπόννησος

610

Βόρειο Αιγαίο

611

Νότιο Αιγαίο

612

Κρήτη

613

ESPAGNE

(provinces ou régions autonomes)

700

Galicia

701

Principado de Asturias

702

Cantabria

703

País Vasco A (Territorio Histórico de Álava)

704

País Vasco B (Territorios Históricos de Guipúzcoa y Vizcaya)

705

Navarra

706

La Rioja

707

Aragón A (provincia de Zaragoza)

708

Aragón B (provincias de Huesca y Teruel)

709

Catalunya A (provincia de Barcelona)

710

Catalunya B (provincia de Tarragona)

711

Catalunya C (provincias de Girona y Lleida)

712

Illes Balears

713

Castilla y León A (provincia de Burgos)

714

Castilla y León B (provincia de León)

715

Castilla y León C (provincia de Valladolid)

716

Castilla y León D (provincia de Zamora)

717

Castilla y León E (provincias de Ávila, Palencia, Salamanca, Segovia y Soria)

718

Comunidad de Madrid

719

Castilla-La Mancha A (provincia de Albacete)

720

Castilla-La Mancha B (provincia de Ciudad Real)

721

Castilla-La Mancha C (provincia de Cuenca)

722

Castilla-La Mancha D (provincia de Guadalajara)

723

Castilla-La Mancha E (provincia de Toledo)

724

Comunidad Valenciana A (provincia de Alicante)

725

Comunidad Valenciana B (provincia de Castellón)

726

Comunidad Valenciana C (provincia de Valencia)

727

Región de Murcia

728

Extremadura A (provincia de Badajoz)

729

Extremadura B (provincia de Cáceres)

730

Andalucía A (provincia de Cádiz)

731

Andalucía B (provincia de Córdoba)

732

Andalucía C (provincia de Huelva)

733

Andalucía D (provincia de Málaga)

734

Andalucía E (provincias de Almería, Granada, Jaén y Sevilla)

735

Canarias

736

FRANCE

(départements ou groupes de départements)

200

Aude

201

Gard

202

Hérault

203

Lozère

204

Pyrénées-Orientales

205

Var

206

Vaucluse

207

Bouches-du-Rhône

208

Gironde

209

Gers

210

Charente

211

Charente-Maritime

212

Ardèche

213

Aisne

214

Seine-et-Marne

215

Ardenne, Aube, Marne, Haute-Marne

250

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

251

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne

252

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

253

Bas-Rhin, Haut-Rhin

254

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort

255

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe, Vendée

256

Deux-Sèvres, Vienne

220

Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

221

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

222

Corrèze, Haute-Vienne

223

Ain, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

224

Cantal, Allier, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

257

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes

225

Corse-du-Sud, Haute-Corse

258

ITALIE

(provinces)

300

Torino

301

Vercelli

302

Novara

303

Cuneo

304

Asti

305

Alessandria

306

Biella

307

Verbano-Cusio-Ossola

308

Aosta

309

Imperia

310

Savona

311

Genova

312

La Spezia

313

Varese

314

Como

315

Sondrio

316

Milano

317

Bergamo

318

Brescia

319

Pavia

320

Cremona

321

Mantova

322

Lecco

323

Lodi

324

Bolzano-Bozen

325

Trento

326

Verona

327

Vicenza

328

Belluno

329

Treviso

330

Venezia

331

Padova

332

Rovigo

333

Pordenone

334

Udine

335

Gorizia

336

Trieste

337

Piacenza

338

Parma

339

Reggio nell'Emilia

340

Modena

341

Bologna

342

Ferrara

343

Ravenna

344

Forlì

345

Rimini

346

Massa Carrara

347

Lucca

348

Pistoia

349

Firenze

350

Livorno

351

Pisa

352

Arezzo

353

Siena

354

Grosseto

355

Prato

356

Perugia

357

Terni

358

Pesaro e Urbino

359

Ancona

360

Macerata

361

Ascoli Piceno

362

Viterbo

363

Rieti

364

Roma

365

Latina

366

Frosinone

367

Caserta

368

Benevento

369

Napoli

370

Avellino

371

Salerno

372

L'Aquila

373

Teramo

374

Pescara

375

Chieti

376

Campobasso

377

Isernia

378

Foggia

379

Bari

380

Taranto

381

Brindisi

382

Lecce

383

Potenza

384

Matera

385

Cosenza

386

Catanzaro

387

Reggio di Calabria

388

Crotone

389

Vibo Valentia

390

Trapani

391

Palermo

392

Messina

393

Agrigento

394

Caltanissetta

395

Enna

396

Catania

397

Ragusa

398

Siracusa

399

Sassari

400

Nuoro

401

Cagliari

402

Oristano

403

LUXEMBOURG

(constitue une unité géographique)

500

AUTRICHE

900

Burgenland

901

Niederösterreich

902

Steiermark

903

Wien und die anderen Bundesländer

904

PORTUGAL

800

Entre Douro e Minho

801

Trás-os-Montes

802

Beira Litoral

803

Beira Interior

804

Ribatejo e Oeste

805

Alentejo

806

Algarve

807

Região Autónoma dos Açores

808

Região Autónoma da Madeira

809

ROYAUME-UNI

(constitue une unité géographique)

550

ANNEXE III

CODE POUR LES VARIÉTÉS SPÉCIFIQUES DE RAISINS DE CUVE POUR LA TRANSMISSION À L'OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DES RÉSULTATS STATISTIQUES SUR LES SUPERFICIES VITICOLES

[Règlement (CEE) no 357/79]

Variétés

Code

Variétés individuelles (à spécifier)

Noires

1000-1799

Ensemble

1800

Blanches et autres couleurs

2000-2799

Ensemble

2800

Total des variétés individuelles

3800

Autres variétés

Noires

1900

Blanches et autres couleurs

2900

Total

3900

Ensemble des variétés

Noires

1999

Blanches et autres couleurs

2999

Total

3999

ANNEXE IV

Décision abrogée avec ses modifications successives

Décision 79/491/CEE de la Commission

(JO L 129 du 28.5.1979, p. 9)

Décision 85/620/CEE de la Commission

(JO L 379 du 31.12.1985, p. 1)

Décision 96/20/CE de la Commission

(JO L 7 du 10.1.1996, p. 6)

Décision 1999/661/CE de la Commission

(JO L 261 du 7.10.1999, p. 42)

ANNEXE V

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Décision 79/491/CEE

Présente décision

Article 1

Article 1

Article 2

Article 2

—

Article 3

Article 3

Article 4

Annexe I

Annexe I

Annexe II

Annexe II

Annexe III

Annexe III

—

Annexe IV

—

Annexe V
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