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Document L:1999:085:TOC
Official Journal of the European Communities, L 85, 29 March 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 85, 29 mars 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 85, 29 mars 1999
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Language
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 85 42e année 29 mars 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
| * | Directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations | 1 |
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |